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part ; - d'un cahier des charges illégal en ce que son article 5.5 porte atteinte aux principes constitutionnel d'égalité de traitement et de liberté du commerce et de l'industrie en excluant les robots

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300479_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01098_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

B..., représenté par Me Rondot de la SELARL Raffin Associés, demande à la cour d’infirmer le jugement précité, d’annuler la décision du 11 août 2022 et d’enjoindre au directeur du conseil national des

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

ses pouvoirs de police en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans le cadre d’un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit « Le Clos Rondot

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000543_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 7 octobre 2020, la société requérante a informé le centre hospitalier de sa décision de procéder à l'enlèvement du robot.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001764_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 7 octobre 2020, la société requérante a informé le centre hospitalier de sa décision de procéder à l'enlèvement du robot.

Source officielle

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f757e

Appel

8 octobre 2025

- Elle est intervenue pour remédier au dysfonctionnement du robot qui lui ont été signalés.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10666

Cassation

17 septembre 2025

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-15.083 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Armor robotique

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300043

Cassation

20 janvier 2015

; que le robot, après s'être positionné correctement par rapport aux roues avant du véhicule, échoue dans son action de recherche et de préhension des roues arrières ; que cette anomalie provient d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00739

Cassation

8 avril 2009

de la piscine mais a entraîné une déchirure musculaire, le siège des lésions étant le dos et les cervicales, qu'il n'est nullement établi que la manipulation d'un robot de nettoyage de piscine constitue

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6ème Chambre

DTA_2201047_20230929

Administratif

29 septembre 2023

En ce qui concerne l'achat d'un robot de cuisine : 7.

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TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

, * Condamner ROBOTIQUE 3 DIMENSIONS au paiement à BPIFRANCE de la somme de 7.500 euros au titre de l'article 700 du CPC

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4ème Chambre Section 3

6780b7b334dc79f9f0615088

Appel

9 janvier 2025

[O] [D] connaissait les process pour arrêter et redémarrer le robot, M.

Source officielle

1re Chambre A

6036c61e4673e864f087dc7b

Appel

8 septembre 2015

SUR CE Attendu que par acte sous-seing privé du 27 décembre 2006, la SAS Mach4 Westfalia Pharma Systems a vendu à Monsieur [M] [O], exploitant une officine de pharmacie, un robot automatique de rangement

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Chambre Etrangers/HSC

669218a1f3a19d0db6b712bb

Appel

12 juillet 2024

Il a précisé n'avoir plus de contact avec sa mère qui est en fait décédée et remplacée par un robot.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02230

Cassation

24 octobre 2012

X... a été licencié pour faute grave par une lettre du 20 mai 2005 à la suite de son refus réitéré d'effectuer un déplacement en Algérie afin d'y dépanner le robot d'un client ; Attendu que le salarié

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602393_20260218

Administratif

18 février 2026

été entendus au cours de l’audience publique du 17 février 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rombout

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305374_20230705

Administratif

5 juillet 2023

fixe " et " Robot de soudure pour le laboratoire de robotique " du marché n°2023-03 portant sur la fourniture d'une plateforme industrie 4.0 chaudronnerie / soudure industrielle ; 2°) d'enjoindre au

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comm

6079d3549ba5988459c58603

Cassation

12 mars 1996

Ronot font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 45 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des fonctionnaires habilités

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01412

Cassation

24 juin 2009

; Que le salarié à qui a été attribué ce poste ainsi nouvellement défini, tenant compte de ses compétences en robotique à la différence de Monsieur Y..., atteste exercer au sein de l'équipe de nuit

Source officielle

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