MONDIAL MARBRE ET [W] [T], représentée par son gérant représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

[W] [G] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Désignant : , [Localité 2] (SELARL), représentée par Me, [G], [P] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Romilly-sur-Seine, à la société Saretec France, à la société Octant architecture, à la SARL Collin Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie

[Y] [B] et Mme [R] [B], représentés par leur mandataire l’agence CENTURY 21 Ronco Immobilier, ont donné à bail à Monsieur [Z] [J] et Monsieur [I] [C] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 4],

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JANVIER 2012 APPELANT : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Françoise RONCOLATO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Luc X..., demeurant à La Palme (Aude), Lotissement Le Roncal, en

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

[E] [L] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [I] [B] a été élue en qualité de représentante des salariés.

NOMME : * Me [G] [S], [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire * Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire. M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

NOMME : * Me [F] [S], [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire * Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire. M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire. M. [C] GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire. M. [M] [B] en qualité de juge-commissaire suppléant.

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire. M. [Q] [T] en qualité de juge-commissaire suppléant.

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire. M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.