blessures involontaires, a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 6, R. 24, R. 41 et R. 44 du Code de la route

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, articles L. 14, L. 15, L. 16, R. 5-1, 3, et R. 232-1 du Code de la route

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire et contraventions au Code de la route

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 2 500 francs d'amende et, pour contravention au Code de la route

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

vers la gauche pour tenter d'éviter le véhicule qui lui coupait la route; qu'il s'agit là d'une manoeuvre de sauvegarde et non d'une faute de conduite; que, pour déterminer si la vitesse excessive de

Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac Donald situé à l'angle des boulevards Chave et Sakakini, face au feu rouge

LA MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention au Code de la route

la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et suivants du Code pénal, R. 43-6 du Code de la route

en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, R. 111, 10° et R. 84 du Code de la route

Y... et un ensemble routier composé d'un tracteur, appartenant à la société Toekomst, et d'une remorque, propriété de la société Ziegler, ensemble conduit par un préposé de la société Toekomst ; que M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 février 1994, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension de son permis de conduire et contravention connexe au Code de la route

du 20 décembre 1985, complété par le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, destiné à intégrer les dispositions communautaires dans la réglementation interne, par période de 24 heures, le chauffeur routier

2004 de leur pourvoi principal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 février 2002) que, le 1er août 1991, de nuit, sur une autoroute, un ensemble routier

[G] [J] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 25 novembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre

T..., professionnel aguerri de la route, n'ait pas cru devoir assister à l'intégralité du chargement de la remorque de l'ensemble routier qu'il conduisait alors même que son attention avait pourtant été

Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Screg Route

dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale ont été respectées ; Que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 317-1 du Code de la route

prononcé pour 18 mois la suspension du permis de conduire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 19, alinéa 2 du Code de la route