D E, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités croates responsables

M. et Mme A produisent chacun le compte-rendu de l'entretien réalisé dans le cadre de l'instruction de leurs demandes d'asile.

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Roulleau, avocat de M.

C..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté notifié le 8 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

D B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Allemagne, responsable de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

La décision rendue par l'Office ou par la CNDA est réputée l'être à l'égard du demandeur et de ses enfants mineurs.

F I, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités tchèques ; 2°)

N, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°)

Le requérant, qui n'est autorisé à sortir de son appartement que pour se rendre à son travail, ne fournit aucune justification d'un contact qu'il aurait eu avec sa fille.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme G C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

G A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) de mettre à

Le recours contre ces décisions a été rejeté par un jugement n° 2106376 du 18 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Nantes.

Ces documents ont été remis au requérant en azéri, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de préfet de Maine-et-Loire a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit

Ces documents ont été remis au requérant en azéri, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

De plus, le compte-rendu d'entretien comporte la signature manuelle et les nom et prénom de l'agent ayant mené l'entretien.

De plus, le compte-rendu d'entretien comporte les initiales de l'agent ayant mené l'entretien.