consenti à la société Shunk, qui s'est substitué la société Weiss Umwelttechnik GmbH (société Weiss), deux promesses de vente portant l'une sur mille quatre vingt treize actions émises par la société Servathin

Séraphin X..., demeurant la Gare à Saint-Martin de Valamas (Ardèche), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Privas, dont le siège social est ...

Ange Marie B..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Félicité B..., épouse Charlatanisme, demeurant rue Adrien, Sainte-Luce, 97220 La Trinité, 3 / Mme Séraphine B..., demeurant ..., 4 / M.

Caravelle, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de : 1 / Mme Séraphine

Cet état ne correspond pas à la description faite dans le diagnostic du cabinet SERRAIN.

C..., président du conseil d'administration de la société Sérathon, s'est porté caution solidaire des dettes de cette dernière, au profit de la Société générale (la banque), sans détermination de durée

Séraphin DE CASTRO, Juge délégataire du Président, assisté de M.

SERAPHIN DEMANDEUR : M. [N] [J] 12 rue de la Mairie 45140 INGRE représenté par Maître Q.

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Séraphin DE CASTRO, Juge agissant par délégation du Président, Président d'audience, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

L'ARTICLE L 412-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION PAR LA CFDT DE DAME X..., EN QUALITE DE DELEGUEE SYNDICALE, DANS LA SOCIETE SERATHON

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Séraphine X... née le 18 Juillet 1951 à BASTIA (20200) ... ...

Séraphin DE CASTRO, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 28 NOVEMBRE 1976, SERAFIN Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 8 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) C'Cannelle Sud représentée par Me Seraphin et

SERAPHINE, Z... JEANNE, PUCCETTI VEUVE XX... CELESTINE, V... MARIE JOSEE ET STARY, F... R...

Séraphine, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Marceline Y..., épouse

Dame ; Attendu, d'autre part, que la déclaration de pourvoi comportant le nom de Mlle Séraphine X... a été déposée après l'expiration du délai de pourvoi ; Qu'il s'ensuit que les pourvois ne sont

Manne, demeurant ... à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Séraphine Y... épouse E..., demeurant à

[G] la somme de 2 126,50 euros en indemnisation des deux sacs volés de marque Serapian, - condamné l'assureur à payer à M.