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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
678578e9aaacbea0fe684c0e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SDC de l’immeuble 11 bis rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly sur Seine C/ [F] [X] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ;
Source officielle8ème chambre
686ec5ca72b5e5e648cb9fb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ASSURIMO PARIS Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [G] [Z] 116 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS représentée
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
audit siège Pris en son agence le Cabinet CRAUNOT VAUGIRARD sis 154 rue de Vaugirard à PARIS (75015) Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT
Source officiellesoc
61372123cd580146773f149c
31 mai 1990
31 mai 1990
Georges Z..., demeurant à Sarliac-en-l'Isle (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1982 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre, 1re section), au profit de l'Institution de retraite
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0a80bcdc6046d47117261
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302048_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301021_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
que : - l’expertise du 5 septembre 2022 a été effectuée pour les besoins de la cause et décrit un état de santé postérieur à la date de la demande de pension ; - une discopathie et une hémi-sacralisation
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a0b
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Maurice B..., demeurant actuellement à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), "Le Vimène", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1991, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd3f
14 juin 1989
14 juin 1989
Dominique, demeurant à Savignac-les-Eglises (Dordogne) Sarliac, "Le Cheyron", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielle8ème chambre
678578ebaaacbea0fe684c99
13 janvier 2025
13 janvier 2025
QUINTET Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110606_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 20 septembre 2021, le Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune, représenté par Me Monget-Sarrail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC003913222
14 septembre 2023
14 septembre 2023
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 39132/22 Vincenzo SARCINA
Source officielle8ème chambre
6716ad15b098d256e100af54
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Côme 34000 Montpellier Parties défenderesses : comparant par Me Karine LAVOREL, Avocat, 217 rue Saint-Honoré 75001 Paris qui substitue Me Elodie AMBLOT, Avocat au Barreau de Montpellier, 9 boulevard Sarrail
Source officielleciv1
61372419cd580146774123bc
1 juillet 2003
1 juillet 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation au titre de recettes émis à son encontre par la commune de Sarrians (la commune) en règlement d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201349_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielle8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f74
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SDC de l’immeuble sis 103 avenue Pierre Grenier à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) C/ [D] [N] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00068
16 janvier 2019
16 janvier 2019
B... en qualité de représentant de la section syndicale au sein du site de Sarcelles ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que le tribunal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseiller a entendu les
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400603_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire Fond Sarrail
Source officiellePage 6 sur 25