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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220466_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 octobre 2022.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306224_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " I.- Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en trois grades
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303191_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2106325_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Simonnot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2404505_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225235_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte des termes de ces dispositions que les demandes d’aide au titre de mai 2021 devaient être déposées au plus tard le 31 juillet 2021.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207883_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306044_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de laquelle l'aide est demandée. (…) » 4.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320710_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % par le bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielleciv3
61372097cd580146773ec124
27 février 1970
27 février 1970
FRANCE DE LA COMPAGNIE UNIONE ITALIANA DI RIASSICURAZIONE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A RETENU SA RESPONSABILITE POUR FAUTES COMMISES DANS L'EXECUTION DE SON MANDAT, D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE SIMONNET
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226822_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302412_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 janvier 2022 et du 16 mai 2022 par lesquelles le directeur général des grandes entreprises a rejeté ses demandes tendant à bénéficier de l’aide
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0d3ea7c8c112520f8f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2504366_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305195_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été rejetée par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2518490_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 1er décembre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2509765_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
juridique, sous réserve pour ce dernier de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle, ou, si l’aide juridictionnelle ne lui est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521556_20250802
2 août 2025
2 août 2025
juridique et L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que son conseil renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique ou, à défaut d'admission au bénéfice de l'aide
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206972_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2323837_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge : « Le renouvellement de matériel, ou partie de matériel, hors d'usage, est éligible à l'aide.
Source officiellePage 6 sur 47