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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68435f44de8a05cb082b7add
1 avril 2025
1 avril 2025
-W-B7I-TEU6 AFFAIRE : [K] [I] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5402fc178212f806d1
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820934fa7a008e5409f3f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleJLD
695c316c75782d5f06e62172
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 12h30 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, délégué(e) pour le contrôle des
Source officielleJLD
695c31e375782d5f06e62a44
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h20 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle
Source officielleJLD
69744ec9cdc6046d47829729
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h45 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6696410ef5112d8edd0576b9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d61e85d0474bddb2b0d
7 avril 2025
7 avril 2025
[J] [V] [F] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33763271232b2e43f4b
5 avril 2024
5 avril 2024
Madame [X] [J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163a6101d97f2f687d91370
19 mai 2010
19 mai 2010
[O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène CHARAVNER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1144 INTIMÉE SAS SERGIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Odile
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee502
18 mai 1989
18 mai 1989
. ; 13°) Madame Odile XX..., épouse Q..., demeurant ensemble à Combourg (Ille-et-Vilaine), 15, passage Albert Parent ; 14°) Monsieur T..., Paul S... ; 15°) Madame Raymonde XD... épouse S..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e4
22 mai 2013
22 mai 2013
à GUERET, curateur de Monsieur Daniel, Louis X..., Non comparant, ni représenté, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f206
7 mars 2012
7 mars 2012
rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03636 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f214
7 mars 2012
7 mars 2012
rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02688 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Odile
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc496
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQB7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie
Source officielle21e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Président, Madame Véronique PITE Conseiller Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c497
17 juin 2008
17 juin 2008
votre refus d'accepter l'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet et que je vous ai proposé pour compenser dans le cadre de la cession du camping municipal Sainte Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0289fe8d588318c1acea
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour Avocat Plaidant Me Philippe PAINGRIS, avocat au Barreau de Paris DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2023 devant Mme Odile
Source officielleaudience ordinaire
69e2f8ebcdc6046d47a4c92c
14 avril 2026
14 avril 2026
[C] [P] (EI) n'ait pas été strictement respectée, ni que le droit de gage de créanciers professionnels porterait sur le patrimoine personnel de M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d66e85d0474bddb2b87
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [R] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officiellePage 6 sur 23