l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit les éléments constitutifs des délits visés à la prévention réunis et a reçu Saïd

Lakdar Y..., demeurant à Roussillon (Vaucluse), Les Devens, 2 ) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 3 ) de la Caisse primaire

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Saïda X... divorcée X...

. ; ""que Leïla Y... n'a donc pas pu se tromper en le désignant comme l'auteur des faits ; ""qu'il faudrait donc, là encore, supposer qu'elle a désigné sciemment Saïd X... comme son agresseur, alors

A..., de Me Le Prado, avocat de la société Saida, les conclusions de M.

M. le conseiller GONDRE, les observations de Me VINCENT et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SAMDA

Y... et son assureur, la société SADA, en réparation de leurs préjudices ; que la caisse régionale des artisans et commerçants du Nord, qui a servi des prestations à la victime, a été appelée en cause

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2017), qu'en 1976, la société d'habitations à loyer modéré "Le foyer du fonctionnaire et de la famille", devenue la société Logirep, a donné à bail à Saïd

du conseil d'administration, celui-ci a posé comme condition à la poursuite de ses fonctions, le versement d'un complément de retraite à l'âge de 65 ans, ce à quoi s'est engagée la société Pauls et Sandars

Jean-Jacques Z..., demeurant à Cateraggio, 20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Sada Assurances, et les conclusions de M.

Emmanuel X..., syndic au règlement judiciaire de la société SADAR, demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé en date du 10 février 1992 rendue par le premier président

La société Sada assurances, fait grief à l'arrêt de juger recevable la demande en remboursement des prestations versées à M. [U] et de condamner M.

eu la parole en dernier ; qu'il est également mentionné que Me Y..., absent à l'audience, a déposé un mémoire pour le demandeur et que, le 2 juin 1997, la société civile professionnelle Normand et Sarda

Z... et de la compagnie SAMDA, de Me Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

mission de contrôle direct et de fidélité ; qu'il en résulte que les dernières volontés de l'intéressé ne peuvent être reçues avec l'assistance d'un interprète ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Saïd

Défaillant SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA SA à Directoire et conseil de surveillance [...]

Gilles Z..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant