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57 359 résultats pour « Saffar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604507

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné, à la demande de Mlle Safa

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:414

CJUE

9 novembre 1989

9 novembre 1989

. # Società agricola fattoria alimentare SpA (SAFA) v Amministrazione delle finanze dello Stato. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile e penale di Genova - Italy. # Accession of Greece

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c84ca9bf2637903091e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

; - condamner les sociétés SAFRA AUTOMOBILE et SAFRA à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les sociétés SAFRA AUTOMOBILE et SAFRA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00059

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

au sein de l'ensemble du groupe Safo, sans vérifier si le périmètre du reclassement devait être étendu aux cent deux enseignes invoquées par la salariée, quand bien même celles-ci relevaient, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d96c25a97f0381f4e1f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

sans préavis, au motif que des salariés de la société Safi avaient été surpris alors qu'ils dérobaient des colis.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402871_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... et Safa A... B..., M. E... A... B... et Mme G... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604d

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

francOE en réparation de son préjudice moral, *] 45.639,90 francs en réparation de son préjudice économique, 2.000 francs en réparation de son préjudice corporel non soumis à recours de la caisse, - à Safi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10623

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Q... à la Société SAFT venant aux droits de la SAS SMIT en mentionnant sur la première page du jugement la SAS Société d'Alésage-Fraisage-Tournage (SAFT) comme défenderesse au principal et demanderesse

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f38a3

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

de France (le CCF), à concurrence d'une somme de 150 000 francs en principal, de tous les engagements pris par la société à responsabilité limitée Aquitaine de fournitures pour l'automobile (société SAFA

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5b3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Y... salarié de la société SACAR, laquelle a été mise en redressement judiciaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes dues par l'employeur et destinées à faciliter son

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[B] [P], alors qu'il était mandataire social de la SAS Safia, avec au moins un concurrent de la SAS Safia ; (ii)aux conditions dans lesquelles il a conclu, pour la SAS Safia, la convention de partenariat

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE SABA de l’ensemble de ses éventuelles demandes reconventionnelles, fins et prétentions ➔ condamner la société LA REINE DE SABA à payer à la SCI BAOBAB une somme de 2500 € au titre de l’article 700

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676897dd25744ff781d4c3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

notifiées par voie dématérialisée le 2 novembre 2022, la SARL Saada demande à la cour de : I.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb30e

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

A..., K... et onze autres salariés de la société Saft ont été licenciés pour motif économique le 13 décembre 1990 ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes

Source officielle
CA

13e chambre

60377f54265c295acce35d50

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

[N], et Mme [L] à payer à la société Saffir la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Saffir de toutes autres demandes, -condamné la selarl

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Safe Orthopaedics), à concurrence de 10 000 euros HT par publication, -ordonner la fixation au passif de la société Safe (anciennement Safe Orthopaedics) de la créance prévisionnelle de 250 000 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00874

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

reposaient sur des pièces obtenues de manière illicite et non contradictoire et qu'il n'était pas établi que le salarié avait commis une quelconque faute au préjudice de la société Safi ; que le moyen

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde61a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par conclusions contenant intervention volontaire principale devant le juge du PCP Monsieur [S] et la société SADA : Déclarer la société SADA recevable en la forme de son intervention par application

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68fb978411af6ba0065f40cc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SARL SAFIR le 22 avril 2025 à la demande de la SCI IMMO CYGNES. La SARL SAFIR a interjeté appel de cette décision par déclaration du 17 avril 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902645b30a6528dba927

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... et E... ainsi que la société Safir expertise ont créé une société Safir Europole en vue de cette acquisition.

Source officielle