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, enregistrée le 7 mars 2022, la SCI MBH demande au tribunal le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 a raison d'un ensemble immobilier sis 16 rue Saint

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305402_20231004

Administratif

4 octobre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative un expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état du pôle médical ainsi que des garages des " Chalets Saint-Victor

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3ème chambre

DTA_2300791_20260327

Administratif

27 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SCI Lopes est propriétaire d’un logement de type F4 situé au 9 impasse de la Vallée à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) qu’elle a donné à bail par un contrat du 12

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202193_20221102

Administratif

2 novembre 2022

tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions de retraits de points résultant des infractions commises le 31 juillet 2019 à Briis-sous-Forges, le 27 août 2020 à la Chaussée-Saint-Victor

Source officielle

civ2

61372278cd580146773fd669

Cassation

10 mai 1995

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Anna Z... épouse X..., demeurant La Civoitière, à Saint-Victor-sur-Loire

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724916

Admin. suprême

12 février 1988

X..., demeurant Saint-Victor à Ussel (19200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 15 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfed943b3d977d8cd36a3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandre RIOU de la SCP CABINET 186 AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Sophie DE SAINT

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soc

6137237dcd5801467740a7a1

Cassation

15 novembre 2000

référé rendue le 20 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Blois, au profit de la société Vergriete station Shell, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7 RN 152, 41260 La Chaussée Saint-Victor

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comm

613722d6cd58014677402170

Cassation

29 avril 1997

-S.M.G.", société anonyme, dont le siège social est sis ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01966

Cassation

26 octobre 2010

le consentement de l'employeur pour établir un horaire de travail d'une durée hebdomadaire de 45 heures ; … que Monsieur Z... qui intervient comme consultant extérieur en ce qui concerne le groupe SAINT

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430190_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Orange, le permis de construire n°PC07510524V0008 portant sur le remplacement d'antennes de radiotéléphonie mobiles en toiture de l'immeuble inscrit au titre des monuments historiques situé 20 au 24 rue Saint-Victor

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soc

6137233ccd580146774072c7

Cassation

17 février 1999

Roger X..., 2 / de Mme X..., demeurant tous deux chemin Saint-Victor, Lou Z..., 83720 Trans-en-Provence, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301527_20240412

Administratif

12 avril 2024

demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise destinée à préciser les causes de l’effondrement de la Tour Saint-Victor

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soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

Crochat, demeurant Saint-Victor de Cressieu à La Tour du Pin (Isère), 47°) Mme Dominique XJ..., demeurant Cessieu à La Tour du Pin (Isère), 48°) Mme Josette XK..., demeurant Hameau Cornu à Rochetairin

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4ème Chambre

DTA_2500816_20260303

Administratif

3 mars 2026

En l’espèce, le projet s’implante à une dizaine de mètres de l’Abbaye Saint-Victor, classé monument historique.

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6ème chambre

DTA_2103909_20230620

Administratif

20 juin 2023

Une réponse au moyen d'ordre public, enregistrée le 12 avril 2023, a été présentée pour l'association Temps de vie - maison d'enfants Saint Victor.

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soc

6137233ccd580146774072af

Cassation

11 mai 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lysma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor

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civ3

613721d2cd580146773f7b37

Cassation

30 mars 1993

cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 18/ la SA Tartarin B..., société anonyme, dont le siège est ... à la Chaussée Saint-Victor

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007766872

Admin. suprême

20 octobre 1989

Z... et Mme X... et causées par l'insuffisance du double siphon qui permet le franchissement du canal du Midi par les eaux pluviales tombant sur le bassin versant des ruisseaux d'Ariège et de Saint-Victor

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beca5cdc6046d472702a0

Commerce

6 mai 2026

Maître [X] [N], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [S] [U] née [O] [Adresse 1] 76890 Saint-Victor-l'Abbaye

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