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165 résultats pour « Sais Soilihi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500478_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B D, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515490_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02427_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318648_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 sous le numéro 2318648, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605763_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409045_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 janvier 2023 par laquelle le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un passeport et d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512415_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Said Soilhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 9 mai 2025 à l’encontre de la décision de refus de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510313_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Said-Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607956_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511214_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00719_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503680_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2025 du préfet de la Haute-Savoie portant prolongation d'une interdiction de retour sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409643_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Maliza Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511363_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Said Soihili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité, née le 26 juin 2025, par laquelle le consulat de France à Moroni a refusé de lui délivrer un visa ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408946_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03347_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2023

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505941_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408141_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 10 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00898_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme D, représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514506_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Said Soihili, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une

Source officielle

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