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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500478_20250206
6 février 2025
B D, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
ORTA_2515490_20251212
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
2ème Chambre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318648_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 sous le numéro 2318648, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
ORTA_2605763_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 février
ORTA_2409045_20260306
6 mars 2026
C..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 janvier 2023 par laquelle le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un passeport et d’une
ORTA_2512415_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Said Soilhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 9 mai 2025 à l’encontre de la décision de refus de naturalisation
DTA_2510313_20250911
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Said-Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 19
ORTA_2607956_20260511
11 mai 2026
A..., représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - à
DTA_2511214_20250929
29 septembre 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des
Reconduite à la frontière
DTA_2503680_20250419
19 avril 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2025 du préfet de la Haute-Savoie portant prolongation d'une interdiction de retour sur
2ème chambre
DTA_2409643_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Maliza Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui
ORTA_2511363_20251209
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Said Soihili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité, née le 26 juin 2025, par laquelle le consulat de France à Moroni a refusé de lui délivrer un visa ;
DTA_2408946_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète
ORCA_24NT03347_20250408
8 avril 2025
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2023
1ère Chambre
DTA_2505941_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet
6ème Chambre
DTA_2408141_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 10 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
ORCA_25BX00898_20250723
23 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme D, représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514506_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Said Soihili, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une
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