octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Sagena

de dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts, la cour d'appel, après avoir constaté que la rupture était imputable à la société Sagita Industrie qui

, contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Etablissements thermaux de Brides-les-Bains et Salins

K...          , Slim H..., Mme Sabrina X... et M. Kevin I... démontrant que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 31 août 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2000 en qualité de chef de service, responsable de production par la société Sagita

1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique ne concernent que certaines parties de la plante (fibres et graines) et certaines variétés de cannabis (le cannabis Sativa

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Forbo Sarlino, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Selpro a fait pratiquer, entre ses mains, une saisie-attribution au préjudice de la société Safinpar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi, dont le siège est ..., agissant poursuites et

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 10 octobre 2003, un accident de la circulation est survenu entre le véhicule automobile conduit par Kévin Germon et celui conduit par Florinda Salinas-Badas

d'employé administratif par la Banque nationale de Paris en janvier 1973 ; qu'il a été en arrêt de travail du 14 avril 1989 au 18 septembre 1994 alors qu'il était responsable de l'agence Ajaccio Les Salines

déclaré le prévenu seul responsable d'infraction en matière de sécurité des travailleurs ; "aux motifs que le 26 février 1988, vers 11 h 30, à Reims, dans les locaux de l'entreprise Forbo Salino

Jacobus - LA SOCIETE SAGITA INDUSTRIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui, pour importations sans déclaration

U... ; qu'après expertise, elle a assigné la SEMCODA, la société Sagena, le syndicat des copropriétaires et Mme C..., afin d'obtenir réparation des désordres ; que la société Sagena a appelé en garantie

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Sagena

Y... et Mme Fatma Y..., ses parents où vivaient également leurs enfants X..., D... et Sabrina Y... ; que si les recherches des policiers n'ont pas permis de localiser Hakim Y..., eu revanche en visitant

R... et la société Sagena aux droits de laquelle vient la société SMA, quand elle retenait par ailleurs qu' « il [était] précisé en page 3 des conditions particulières du contrat souscrit par la société

l'opposant : 1°/ à la société Mabe Habitat, entreprise universelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée SAGENA