N° T 20-82.574 F-D N° 1657 SM12 19 AOÛT 2020 NON-LIEU A STATUER M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

N° T 25-83.905 F-D N° 01150 ECF 20 AOÛT 2025 NON-LIEU A STATUER M.

des positions contraires ou incompatibles entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions (2ème civ., 15 mars 2018, n°17-21.991, P ; Soc., 12 mars 2025, pourvoi

ARRET No R. G : 08/ 00449 X... C/ Y... Z...

de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

N° E 21-83.532 F-N N° 51065 ODVS 4 OCTOBRE 2022 NON-ADMISSION M.

N° K 23-82.740 F N° 50860 ODVS 18 JUIN 2024 NON-ADMISSION M.

SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 et 10 mars 2023, la commune de Neuillé-le-Lierre, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 50 euros

N° Q 25-82.729 F-D N° 00990 SL2 12 JUIN 2025 NON-LIEU A STATUER M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Z... qui est pourtant inscrite sur la liste rouge, que sa voix a été reconnue par la fille de Marie-Thérèse X...

Antoine Paul X... , à défaut d'héritier réservataire, a laissé pour recueillir sa succession un unique héritier au cinquième degré en la personne de Samuel X... décédé en Hongrie le 2 mai 1970.

. : 07 / 04908 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRÊT DU 22 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le