[S] aurait dû en déduire une perte de valeur de son bien. De même, si M.

Ainsi la lésion doit être calculée en comparant, en se plaçant à la date du partage, la valeur du lot attribué au copartageant qui se prétend désavantagé et la valeur de la part qui aurait dû lui revenir

Michel I..., demeurant ..., 3° Mlle Sandra I..., demeurant ..., 4° La société FIGERINDO dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, Mlle Sandra I..., domiciliée audit siège, 5° M.

(Mlle A..., Mlle Sandra X... qui ne comprend pas l'acharnement vis-à-vis de ses supérieurs, et Mlle B...) ; que Monsieur X... produisait en outre des témoignages attestant d'une ambiance de travail agréable

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[X] [M] né le 21 juillet 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexe-Sandra VU, membre de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

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2025 N° 2025 / 087 N° RG 22/10999 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23Y SCI DOXEVA C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

représenté par Me Sandra BRICOUT, avocat au barreau de CORREZE, Me Sonia DA SILVA de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, SAS ANIMATION FINANCE ETUDES CONSTRUCTIONS Maître d'oeuvre,

27 JUIN 2019 N° 2019/299 N° RG 17/17830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIO4 [G] [M] C/ Société KLESIA PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

valeur ne peut être fixée par comparaison avec le prix de vente de biens intrinsèquement similaires, une autre méthode peut à titre exceptionnel être adoptée pour déterminer la valeur du bien ; que ce

catégorie de travailleurs dont l'affiliation, soit au régime général de sécurité sociale des salariés, soit à un régime de sécurité sociale applicable aux salariés dans les départements d'Algérie et du Sahara

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

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Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE