CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : REZOLIA DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [H] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

ne paraît pas pouvoir lui être refusée, l'organisme de sécurité sociale devant porter sa réclamation concernant les frais litigieux auprès du médecin prescripteur et de la société de taxi Allo Taxi Michel

Christophe ESTEVE, Président de chambre Mme Sandra LEROY et Mme Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Sandrine X... de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE Mme Sandrine X... demande une prestation compensatoire de

) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL ECTI SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Q] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

2025F197 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : HAGRE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [W] [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Le Tribunal

actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du

ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Monsieur [P], [F], [J] [B] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de LOZERE

Michel A et M.

Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483 153 862 représentée par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Jean-Michel

RG N : 14/ 00036 AFFAIRE : M. 0livier Z..., Mme Sandrine Thérèse Michelin Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Alexandre Z...

JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F18 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine

CAP Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb eats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auc quel le dossier a été communiqué : En présence

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole X... née Benoît, 2°/ de Mlle Sandrine

2°/ de Madame Liliane D..., veuve de Monsieur Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine

Vincent X..., à Mme Michèle Y..., à M. Christophe A..., à M. Gérard B..., à M. Christian 11..., à Mme Sandrine C..., à Mme Nadine-Pénélope D..., à M. José E..., à M. Karen F..., à M.