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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
697202fdcdc6046d473b089f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me BEKHAZI avocat pour Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielle4e chambre civile
6438f2dea942a604f5e9365d
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVK-V-B7D-ON2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2019 - tribunal d'instance de Perpignan - N° RG 1118000322 APPELANTE : SA Cofidis [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a8
25 avril 2024
25 avril 2024
le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle2e chambre civile
65a0eed75bbe450008b2cf8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: Ordonnance du 06 AVRIL 2023 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 23/30221 APPELANT : Monsieur [A] [O] né le 14 Avril 1951 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a94
12 janvier 2023
12 janvier 2023
00525 - N°Portalis DBVK-V-B7E-OPY4 au N° RG 20/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYD APPELANTE : SA BNP Paribas Personal Finance [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e93669
13 avril 2023
13 avril 2023
de Millau N° RG 20/00011 APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 04 Février 1955 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Julien CODERCH de la SCP
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
7] ,RCS PARIS n° 487530099, représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège, et en son agence [Adresse 19] [Localité 20] [Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983818
10 avril 2025
10 avril 2025
383451267, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée sur l'audience par Me Sandy
Source officiellePôle Civil section 2
6966c123cdc6046d47304d71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] prise en son établissement de [Localité 9], sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
2 avril 2024
siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandy
Source officielle1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CITYA BELVIA [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d09
2 avril 2024
2 avril 2024
842, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jassime AMMARI substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380c
10 avril 2025
10 avril 2025
de [Localité 11] sous le n° 450 275 490, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Mathilde SEBASTIAN, substituant Me Sandy
Source officielle2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c39
15 avril 2025
15 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7499
4 avril 2024
4 avril 2024
social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officiellePôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
26 mai 2026
26 mai 2026
° 572 043 800, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sandy
Source officiellePage 6 sur 8