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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
1 août 2025
20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2301981_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A était en possession de ceux-ci avant son transfert au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Source officielleCour d'Appel
Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X
6253c9ffbd3db21cbdd89c76
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Chambre d'agriculture de la Sarthe de sa demande formulée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre des Etrangers
688d9cada7cb93066e44393e
1 août 2025
1 août 2025
en date du 31 mai 2025 de placement en rétention administrative de Monsieur [C] [O] [L] né le 26 Février 2006 à [Localité 3] (TUNISIE); Vu la requête du préfet de la Sarthe tendant à voir prolonger
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85222
26 mars 2001
26 mars 2001
La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE demande quant à elle la confirmation du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90300
26 février 2013
26 février 2013
L'unique kinésithérapeute de Beaumont sur Sarthe où M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff4
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE SARL MANAVA CC CARREFOUR-Local no306 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sarah X...
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2110886_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le requérant demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2021 du président du conseil départemental de la Sarthe et de condamner le département de la Sarthe à lui verser une indemnité en réparation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qui en a résulté pour Mme A en lui allouant la somme de 1 000 euros. 6.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: 6 N° Section : N° RG : 18/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Sarah
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200590
17 mars 2011
17 mars 2011
SALAH de son recours devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône ; AUX MOTIFS QUE la procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est orale, ce qui implique
Source officiellePremière Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f131
25 avril 2023
25 avril 2023
[G] [J] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sarah-Emmanuelle POZZALLO, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b2
16 juillet 2022
16 juillet 2022
[W] [O] [D] né le 08 Octobre 1975 à [Localité 2] ( SENEGAL ) de nationalité Guinéenne assigné à résidence chez Emaüs [Localité 4] situe au [Adresse 1]) absent, représenté par Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah
Source officielleRéférés civils
686eb21a72b5e5e648caf5bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
exploitant une supérette sous l’enseigne U EXPRESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c7b1d7564000872dc62
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [B] ainsi que tous les arrêts et soins subséquents ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens de l'instance.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007686177
25 octobre 1978
25 octobre 1978
pisciculture "Ablette d'Arnage" dont le siège est à Arnage, rue Nationale, et pour l'association de pêche et de pisciculture "Le Mans, Allonnes, Spay, Fille, Guecelard et Roezé" dont le siège est au Mans Sarthe
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ac1
30 mai 2000
30 mai 2000
l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 27 février 1996, arrêt n° 449 P), que l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans et de nombreux producteurs du département de la Sarthe
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49736
15 décembre 1995
15 décembre 1995
the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 20 May 1992 by Mr Renzo Testori and Ms Sara
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_1904872_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par une décision du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a enjoint le département de la Sarthe de rétablir M.
Source officiellePage 6 sur 123