Pablo X..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Sablières de Saveteux

avril 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la mairie de Jouy-le-Moutier

La SARL SAVEURS DE LODEVE est en l’état de son assignation.

* Condamner la société STUD SAVEURS aux entiers dépens.

B..., représentés par Me Savereux Joly, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Bry-sur-Marne a accordé à la SCCV

public comme banalisant les faits imputés à Christine X... et entraînerait un sentiment d'angoisse et d'insécurité chez les patients hospitalisés dans des services de même nature que celui de Mantes-la-Jolie

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Matice et Saverdis par M. Garcia et la société Coopérative U Enseigne

Emmanuel J..., 2 / Mme Lydia B..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Jolie Vue, dont le siège est Centre Vaima n° 72 Plazza Haute, Papeete, agissant en la personne de sa gérante

Y..., contenant - d'ores et déjà - contestation de la validité des assemblées générales des sociétés Saverne et Uncea du 27 mai 1994 relatives à l'approbation des comptes sociaux et consolidés clos le

X... a confié son véhicule au garage Jody (le garage), exploité par Mme Y... ; que le garage ayant procédé au changement de la boîte de vitesse, un expert amiable a conclu que ces travaux n'étaient pas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par son gérant M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Sur requête du 23 décembre 2021 des société Maticé et Saverdis, la présidente du tribunal judiciaire de Saverne, par ordonnance du 23 décembre 2021, les a autorisées à assigner à jour fixe la SCI Kolmor

Z... et X..., gérants de la société Saveur jardin, se sont rendus cautions du remboursement de deux prêts consentis à cette dernière par la société Banque populaire occitane (la banque) ; que la société

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saveurs

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique en date du 27 décembre 1992, la société Sofal a consenti à la société Joli

dans le déroulement de l'enquête judiciaire déclenchée par la plainte de la société D'JOLLY, alors même que certains des objets avaient été retrouvés en possession de M.

[T] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société CDA Joly - [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

LES ECURIES DE JOY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux Représentées Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE

X... a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société Savelec fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 février 1994) d'avoir dit que M.