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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67f753eaeb05d6bf6564da92
8 avril 2025
[B], juge d'instruction à Sarreguemines, de refus de restitution d'un ensemble tracteur et remorque: un tracteur marque Man, modèle T6X 18500, immatriculé DW7VU96 (Pologne) et une remorque marque Schmitz
PPEP Civil
68e0399074e929a9d8fcc3ee
2 octobre 2025
faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
Reconduite à la frontière
DTA_2207812_20221205
5 décembre 2022
D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que la
Chambre Prud'homale
65b4ac127ef77d000880b3b0
25 janvier 2024
Schultz de sa demande de paiement de la facture concernant son intervention sur le chantier du magasin Cache-Cache, - Condamné la société Armag à payer à la société Miroiterie Schultz la somme de 2.000
Juge unique (1)
DTA_2303800_20230728
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00344
1 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Schmeltz et associés que sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la
6868410f4965b5d9df3271d0
3 juillet 2025
en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508011_20251017
17 octobre 2025
E..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
JU MW (3)
DTA_2301297_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94606
3 juillet 2019
No RG 19/01593 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UX Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
6253cdc0bd3db21cbdd94608
2019 No RG 19/00412 No Portalis DBVN-V-B7D-F3MZ Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la Cour d'Appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
6253cdc8bd3db21cbdd9473b
4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
civ3
613723f7cd5801467741082b
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schnitzler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
soc
6079b0b89ba5988459c4fb5c
20 février 1980
SOCIETE FABRIQUES REUNIES DE LAMPES ELECTRIQUES A PRATIQUE DU 25 FEVRIER AU 22 MARS 1977 DES DEBRAYAGES QUOTIDIENS D'UNE DUREE LIMITEE, PUIS UNE GREVE TOTALE DU 23 MARS AU 4 AVRIL ; QUE PELAY-ZUERAS, SCHELTZ
ORTA_2508010_20251027
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
ECLI:FR:CCASS:2020:C310008
16 janvier 2020
domicilié [...] , 2°/ à la société de Saint Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de liquidateur statutaire de la société Schweitzer
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000217864
10 novembre 1969
Comme quatre autres entreprises, dont la société "Arista-Graz", dépendaient elles aussi des époux Schiwitz à des degrés divers, on parlait couramment du "groupe Schiwitz" ("Schiwitz-Konzern").
ACCO
ACCOTEXT000036554653
1 septembre 2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCAIS SCHWEITZER-MAUDUIT HOLDING SAS
ACCOTEXT000048386927
25 octobre 2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE SCHERTZ AMENAGEMENTS
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