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408 résultats pour « Scrhyve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512615_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403694_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410931_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre et 20 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206481_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, avocate, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302468_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Schryve, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, A les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01675_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402580_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à Me Schryve de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413193_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b16ccdc6046d472f118f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dossier N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2KN DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laureline DE SCHRYVER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00286_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Schryve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500857_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 5 février 2025, Mme A C, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207852_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Schryve, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304193_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Schryve, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500678_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 janvier 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01478_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A..., représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303230_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Schryve, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404708_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406145_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Kolbert, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Schryve, représentant M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01466_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409047_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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