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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éposé aucune plaintec/Reira A
61372626cd5801467742356c
7 novembre 2001
Bebaibar est un frère.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01263
16 juin 2009
En la cause, comme les premiers juges l'ont d'ailleurs relevé, les faits reprochés à Benamar X... et expressément mentionnés dans la lettre de licenciement une insuffisance de la qualité de son travail
civ2
60794d369ba5988459c48605
28 février 2006
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114, 117 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit israélien Segola
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202
3 mars 2021
Il est donné acte à la Selas JFAJ, prise en la personne de Mme R..., et à M.
6079b2149ba5988459c55997
23 mai 1975
1134 DU CODE CIVIL ET L. 250 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET LES ARTICLES 2 ET 3 DU DECRET N° 68-400 DU 30 AVRIL 1968, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 11 AVRIL 1969 ; ATTENDU QUE BENARAAR
1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
La société Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.
ELOIGNEMENT
DTA_2308617_20231016
16 octobre 2023
Il est connu sous plusieurs identités (Nour Zitouni, Amza Benourda, Hamza Berabah ou Birabah ou Birabeh ou Rabah).
61372258cd580146773fc30e
28 février 1995
(Bouches-du-Rhône), ès qualités de représentant des créanciers de la société de Distribuion Benassar Provence Pâtisserie, dont le siège social est ...
5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
2 SS
CETAT:CETATEXT000007962469
2 mars 1998
Benamar MOHAMMEDI ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007701915
28 janvier 1987
Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...
6ème Chambre
DTA_2207716_20220923
23 septembre 2022
G D F, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet
6079b0ec9ba5988459c50c3a
24 octobre 1985
ABDERRHAMANE ET BENAMAR X...
3ème Chambre
DTA_2204539_20221208
8 décembre 2022
A, se disant Toufik Bennafa, ressortissant marocain né le 10 décembre 2000, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
REFERES 2ème Section
69dd32cfcdc6046d471ea22d
13 avril 2026
’ouvrage des travaux de la [Adresse 14] consistant à créer un ouvrage pour permettre le passage d’une nouvelle voie sous le [Adresse 15] et les voies ferrées existantes afin de relier le secteur de Benauge
Trib. de Commerce
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
ENTRE : L'ETAT FRANÇAIS, représentée par le Préfet de Région, agissant par la DEAL MARTINIQUE [Adresse 1] [Adresse 2] SCHOELCHER Représenté la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT agissant par Maître Alban-Kévin
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02360
30 novembre 2010
l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse vendeuse par la société d'Exploitation de fonds d'optique lunetterie (SEFOL
613720e4cd580146773ef43f
25 janvier 1989
X..., de Me Parmentier, avocat de la société Sécopa, les conclusions de M.
civ3
613724decd580146774190c7
28 mars 2007
SEDAF, le syndicat des copropriétaires du 93-95 rue Henri Rochefort, le Crédit mutuel Pierre 1, venant aux droits de la société Solipierre, la société Bureau Véritas et le bureau d'études techniques Becoba
2ème chambre
DTA_2101764_20230509
9 mai 2023
La société Benama demande la décharge de l'ensemble des impositions et des pénalités et majorations correspondantes. Sur l'étendue du litige : 2.
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