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8 139 résultats pour « Segla Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab0f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, la SELAS CASALONGA est une société pluriprofessionnelle d'exercice par actions simplifiée (SELAS) qui est née de la fusion à effet du 1er janvier 2017 de la société de conseil en propriété

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201521

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Z... et la société Segca, courtiers en assurances, ont souscrit une garantie financière à effet au 1er janvier 2004 auprès de la société Covea risks conformément aux dispositions de l'article L. 530-1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle soutient à titre subsidiaire que du fait des manquements de Mme [E], elle est fondée à réclamer la déchéance du terme pour manquement grave aux obligations contractuelles, puisqu'elle ne règle plus

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

68e409cf681ed727f2a4476e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par lettre recommandée AR en date du 18 avril 2023, la SELAS PHARMACIE DECAPE a été mis en demeure de régler les loyers impayés sous peine de résiliation du contrat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100940

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

B... ne démontre pas que le recours à une technique d'anesthésie utilisant les prises SEGA était incompatible ou déconseillé s'agissant de jeunes patients dans un service d'ophtalmologie ; qu'ainsi, si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe4

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

constituer le secteur Energie du groupe SEGULA en créant la société SEGULA Energies le 1er février 2001.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00876

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

services industriels aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Segula services industriels à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01930_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la SEALAR, attributaire de la concession en litige, n'a été créée qu'en 2019.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

assermenté, N° RG : 2025R00681 SAS [Y] [B] C/ SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH- SARL [L] DEMANDERESSE * SAS [Y] [B], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676393a9510a2e90cf2556

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [O] à restituer le véhicule de marque Alfa Roméo, immatriculé [Immatriculation 9], à M. [I] [R] ; - condamné M. [I] [R] à restituer à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300299_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SELAS Pharmacie Cohen Tomasini : Mme B... soutient que l’administration fiscale n’était pas fondée à rejeter la comptabilité de la SELAS Pharmacie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cerballiance Charentes à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité, - de condamner la SELAS Cerballiance Charentes à lui payer les sommes

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d20

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Segala, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77a9cdc6046d470375b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substituée à l'audience par Me Nathalie FEERTCHAK de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379dcd1bc2605de4b480d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier en date du 31 janvier 2019, la SELAS [B] & Associés, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL Ehrhardt TMB, a invité Monsieur [R] [T] et Madame [O] [G] à s'acquitter de la somme restant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110524

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La SELAS Fidal fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme le bâtonnier de Marseille était compétente pour connaître du litige opposant M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163eba4667415156fa41e95

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] présente à l'audience assistée de Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R52 DÉFENDEURS AU RECOURS SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

[Localité 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] et par Me CAMIL BAGHDADLI [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201831_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Dieuleveult, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire à la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c706370d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

fabriqués par les laboratoires SVM sous ses marques.

Source officielle