O... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, alors « que seuls des agissements liés à une activité sexuelle avec autrui sont susceptibles de caractériser une atteinte sexuelle au sens de l'article

; - Question n° 4 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à B. et à C., de 1993 jusqu'au 9 novembre 1996, commis sur la personne d'Y... des agressions sexuelles exemptes d'actes de pénétration ?"

par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Melle Y... ; "aux motifs que X... a reconnu, avant de se rétracter, avoir eu des relations sexuelles avec Annick Y... ; que Z..., coinculpé,

les hommes et les femmes et à lutter contre le sexisme comprend la lutte contre les violences sexuelles particulièrement lorsque ces dernières prennent la forme de viols et d'agressions sexuelles commis

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineure de quinze ans

Brie une somme reçue en exécution provisoire du jugement partiellement infirmé, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné d'agissements de harcèlement sexuel

Y... d'avoir à Denia (Espagne), courant juillet et août 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle par personne ayant autorité

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les séquelles de l'accident du travail dont avait été victime M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à

sexuel, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

[T] de sa demande d'indemnisation de son préjudice sexuel, que celui-ci ne subit aucun préjudice sexuel puisqu'il n'a jamais été intéressé en raison d'une absence de libido par l'un ou l'autre sexe (arrêt

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans avec

[H] [W] [Z], coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui conférait sa fonction alors : « 3°/ que, par ailleurs et à titre subsidiaire : constitue une agression sexuelle

retenues par le médecin conseil de la caisse doit saisir les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ; qu'en l'absence de décision écartant certaines lésions des séquelles imputables

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, corruption de mineur de 15 ans et complicité de sortie

et de harcèlement sexuel ; "aux motifs que, "à l'audience, en chambre du conseil, le 23 janvier 2007, ont été entendus, M.

et des attouchements sexuels sur les personnes d'A...

M... du chef d'agressions sexuelles aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 7 décembre 1995, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers