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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En défense, la société SELECT AUTO NEGOCE conclut au débouté des demandes adverses.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51dc601f083189915c5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Selon la SAS Caen Select, c'est M. [P] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00233_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Ph. SeilletLe président, V.-M.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf57b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Select Taieb Immo est propriétaire des lots 107 et 16 dans cette copropriété, et les charges de copropriété sont impayées depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c78f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par déclaration du 20 février 2025, la société Seldan a interjeté appel du jugement, intimant ainsi le ministère public.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51dc601f083189915c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Selon la SAS Caen Select, c'est M. [H] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66177d9fe5d80f0008c2e688

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[V], d'une part, et la SARL Auberge des Adrets Select Events, d'autre part, à compter du 29 septembre 2020, - condamné la SARL Auberge des Adrets Select Events à payer à Mme [D] épouse [V] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60350d0693e29539c24a1be8

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

de conseil et d'information, tant à l'égard de la société La Riviera que de la société Le Select, - Déclaré la société Le Select responsable des dommages ayant résulté de l'incendie survenu le 16 février

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03364_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Seillet, président-assesseur, - et les observations de Me Simonin, substituant Me Petit, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00565_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur, - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, - et les observations de Me Magnin, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01079_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01081_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01098_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01099_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme Grandval ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01101_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président 'assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01267_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02220_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02468_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02602_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2019 non contesté alors par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02623_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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