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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
En défense, la société SELECT AUTO NEGOCE conclut au débouté des demandes adverses.
1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c5
5 octobre 2023
Selon la SAS Caen Select, c'est M. [P] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00233_20230525
25 mai 2023
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Ph. SeilletLe président, V.-M.
Référés civils
686eb21972b5e5e648caf57b
7 juillet 2025
La société Select Taieb Immo est propriétaire des lots 107 et 16 dans cette copropriété, et les charges de copropriété sont impayées depuis plusieurs années.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78f
10 juillet 2025
Par déclaration du 20 février 2025, la société Seldan a interjeté appel du jugement, intimant ainsi le ministère public.
651fa51dc601f083189915c3
Selon la SAS Caen Select, c'est M. [H] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.
Chambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e688
10 avril 2024
[V], d'une part, et la SARL Auberge des Adrets Select Events, d'autre part, à compter du 29 septembre 2020, - condamné la SARL Auberge des Adrets Select Events à payer à Mme [D] épouse [V] et M.
1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1be8
28 juin 2016
de conseil et d'information, tant à l'égard de la société La Riviera que de la société Le Select, - Déclaré la société Le Select responsable des dommages ayant résulté de l'incendie survenu le 16 février
DCA_20LY03364_20221020
20 octobre 2022
Seillet, président-assesseur, - et les observations de Me Simonin, substituant Me Petit, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY00565_20220414
14 avril 2022
Seillet, président assesseur, - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, - et les observations de Me Magnin, pour M.
DCA_21LY01079_20220414
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY01081_20220414
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01098_20220414
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01099_20220414
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme Grandval ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01101_20220414
Seillet, président 'assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY01267_20220713
13 juillet 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY02220_20220407
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02468_20220922
22 septembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
DCA_21LY02602_20220922
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2019 non contesté alors par M.
DCA_21LY02623_20221006
6 octobre 2022
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