; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2015), qu'ayant travaillé successivement en qualité d'ouvrier serrurier

[J] a été engagé en qualité de serrurier-soudeur-mécanicien par la société RS Est (la société) à compter au 3 août 2011. 3.

[P] le 1er avril 2008, en qualité de serrurier métallier. Le contrat de travail a été transféré le 1er octobre 2008 à la société Metatis. 2.

Odilène est occupante sans droit ni titre des lieux loués depuis cette date,Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, des lieux, avec le concours de la force publique et d’un serrurier

-F..., avocat aux Conseils, pour la société Sedis Logistics Belgium.

Vilgo et autoriser un huissier de justice à pénétrer dans les locaux de la société Apnyl pour y appréhender les moules nécessaires à la fabrication des cannes anglaises, si nécessaire assisté d'un serrurier

A... a plongé en vain pour secourir Philippe Y... ; qu'aucun moyen n'avait été mis en place pour prévenir les pompiers et les gendarmes ; que c'est seulement à 11h45, soit plus d'une heure après

chef de mise en danger d'autrui ; que le docteur Z... avait bien connaissance du péril menaçant Mme X... en raison de son état de santé mais il n'y a aucun élément indiquant qu'il n'ait pas voulu la secourir

engagée à la requête de la caisse de Crédit mutuel de l'Ungersberg à pénétrer dans l'immeuble saisi à fin d'effectuer les visites préalables à la vente avec l'assistance d'un huissier de justice et d'un serrurier

X..., serrurier sous l'enseigne Sûreté 2000, a créé en 1984 une SARL Fermetures et sûreté 2000 (société FS 2000) dont il était le gérant, société mise en redressement judiciaire le 6 octobre 1986 et en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés,

Avel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Natalie Seroussi, l'avis de M.

[X] [K] [Y] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 2] à [Localité 3], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique

Y... serrurier-plombier, suivant un contrat de qualification conclu pour une durée déterminée de dix huit mois ; que l'employeur a mis fin au contrat le 31 août 1989 en raison de la cessation de son activité

à la société Lumidis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Pauldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Seredis

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : 19/01456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Djamel SEOUDI

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant à La Tremblade (Charente-Maritime), ..., 2°) La société à responsabilité limitée BRICO SEUDRE

#Kuues käibemaksudirektiiv - Artikkel 13 A osa lõike 1 punktid g ja h - Maksuvabad tehingud - Sotsiaalhoolekande ja sotsiaalkindlustusega otseselt seotud toetused - Laste ja noorte kaitsmisega otseselt

Localité 3], sans droit ni titre et en conséquence, ordonner leur expulsion ainsi que toute personne se trouvant dans les lieux de leur chef, si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier

Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de C..., artisan serrurier, et la société