SERMAT aux dépens.

Par jugement du 15 mai 2012, le tribunal a débouté la société Serfotex de l'ensemble de ses demandes.

Pour Serhat Yiğit, le rapport mentionnait également l’existence d’une cicatrice ancienne sur son corps.

que Christian H... s'est déjà rendu sur ce chantier et connaissait précisément le site du bassin pour y avoir déposé la mini-pelle à la disposition de la société Gideo qui la restituait à la société Sermat

Par déclaration du 8 octobre 2014, l'Association SERFAG interjetait appel de cette décision.

Or, à la gendarmerie de Şehitkamil, Serhat était armé et participait de manière active aux opérations militaires.

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jesse SERFATI - #C0635 DEFENDERESSE S.C.I. SDPR PARIS M.

TRAVAUX et du GAN, et 5% à la charge d'ACTE, comme assureur de SERPAT TRAVAUX.

en un avertissement, la société Sermat avait demandé à M.

Le 9 juillet 2009, la SA SERVAT lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Lors de l'audience du 12/12/2024 : La SAS SERBAT, n'ayant pas comparu et n'étant pas représentée, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

LE PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de

LE PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Christophe CAMACHO de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire en délibéré

LE PREFET DU RHONE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire en

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire

LE PREFET DU RHONE [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire en

Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY

d'office ET INTIME : PREFET DU [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY