23 avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine

1997 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à16h34 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 19 par courriel, par Me Séverine

* * * Suivant ordonnance de référé du 22 mars 2016 Monsieur Pascal Y... et son épouse Séverine Z... ont été autorisés à faire procéder à l'expulsion de Monsieur Jean Dominique X... des lieux qu'il

X..., engagé le 8 octobre 1984 en qualité de vendeur par la société France véhicules industriels, a été licencié le 24 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 30

K... coupable d'abus de faiblesse, la cour d'appel fait peser sur ce dernier une présomption de connaissance de la sévérité de l'atteinte de la maladie d'Alzheimer dont elle souffrait et dont le diagnostic

G..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Faim de journée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2017), que la société La Faim de journée a été mise

avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine

dont le siège est sis [Adresse 1] et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Séverine

.. leur avait donné pour consigne de postdater de mois en mois les factures subrogatoires des clients qui recevaient l'unique et première fois l'intégralité d'un traitement de plusieurs mois ; que Séverine

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la révocation judiciaire de M.

[P] [Z] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nice le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1], la société Nexity Lamy, de M.

Sur la base de ce rapport, madame Séverine Y... a fait ensuite assigner monsieur Etienne X... devant le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE pour avoir réparation de son préjudice au titre des

A..., gérant de la société Nationale d'exploitation Frais 62 (la société), mise en redressement puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 21 mars 1991) de l'avoir

rappel à la loi, tenant précisément qu'il est pleinement au fait de la législation en vigueur qu'il se plaît à bafouer ; 1 - "alors qu'il ressortait des pièces du dossier que Nicanor X... était atteint

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 8 juin 2023), le 13 août 2016, Mme [Z] et M.

RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine

recevable, - condamné la SCI Saint-Séverin 14 et la société Kero à restituer les parties communes, - condamné la SCI Saint-Séverin 14 à faire déposer la construction édifiée ensuite de l'assemblée générale

de Séverine X... un bilan psychologique.