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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1ab9ba5988459c52fa0
15 janvier 2003
15 janvier 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 00-45.644 à S 00-45.647 et D 00-45.681 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SGRT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00392
28 avril 2009
28 avril 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2007), que la Société de gestion de résidences de tourisme (la société SGRT
Source officielle2ème Chambre
68e5f1aac9f36f05b4431839
1 octobre 2025
1 octobre 2025
judiciaire de NANCY en date du 30 janvier 2025 RG 24/00177 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLB APPELANT(S) : Madame [G] [F] Représentant : Me Christophe SGRO
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400169_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a clôturé son dossier de demande de titre de séjour et supprimé
Source officielleChambre 2
DTA_2502902_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
F..., représentée par Me Christophe Sgro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre une obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302654_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Marti, juge des référés ; - les observations de Mme A, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle ; - et les observations de Me Sgro, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202208_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B C, représenté par Me Sgro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 3
DTA_2300775_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301372
19 novembre 2013
19 novembre 2013
l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juin 2012) que la société civile immobilière La Polonaise (la SCI) a confié à la société Strad Gros oeuvre (SGO
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401867_20240809
9 août 2024
9 août 2024
F, - les observations de Me Sgro, représentant M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401868_20240809
9 août 2024
9 août 2024
F, - les observations de Me Sgro, représentant M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52983
19 mars 1997
19 mars 1997
font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .sFE576133 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 158 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 27984/95 SGROI
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201743_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sgro, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 2°) de mettre à la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210066_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre la
Source officielleChambre 2
DTA_2200103_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A F B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 30 novembre 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2103376_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303017_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A F, représentés par Me Sgro et Me Jeannot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'arrêté du 16
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049350064
25 mars 2024
25 mars 2024
Accord sur l'accompagnement social relatif à la réorganisation des effectifs de GBSU GLBA DFIN HRCO RESG AFMO EURO SGRF
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55122
22 avril 1998
22 avril 1998
-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 119 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 33148/96 SGRÒ
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42231
17 novembre 1976
17 novembre 1976
LUI CAUSE L'IRREGULARITE, MEME LORSQU'IL S'AGIT D'UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE OU D'ORDRE PUBLIC ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT A DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME DE GERANCE DES RESTAURANTS D'ENTREPRISE (DITE SGRE
Source officiellePage 6 sur 17