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322 résultats pour « Shabnam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2602818_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... né le 3 février 2010, Amanullah C... né le 3 janvier 2012, Shabana C... née le 11 mai 2013, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602225_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

clanique Rahanweyn, il est originaire de Mogadiscio et réside habituellement à Tofr, dans le district de Huddur, dans la région de Bakool, qu'à partir de 2019, il est sollicité par les membres d'Al-Shabaab

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321417_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

requérant soutient que, de nationalité somalienne, il est originaire de Mogadiscio, district de Waberi, que son père, propriétaire d'un restaurant, et lui-même ont été menacés par des miliciens Al-Shabaab

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401987_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

cotisations d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2017 adressées à la SAS Alpha, à l’Association AGS et à la SARL TD Ti’Doby le 17 novembre 2023 et celles adressées à l’Association AGS et la SAS Shauna

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2314643_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par un jugement du 7 avril 2021, le tribunal judiciaire de Bobigny a notamment partiellement relaxé la SCI Maeva Shana et M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-127576

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

If the returnee’s family connections are in a region which is under the control of al ‑ Shabaab, or if the region could not be accessed without travelling through an al-Shabaab controlled area,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-460

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

A group known as al-Shabaab, which began as part of the armed wing of the Union of Islamic Courts, has emerged as the most powerful and effective armed faction on the ground, especially in southern Somalia

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127536

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

If the returnee’s family connections are in a region which is under the control of al ‑ Shabaab, or if the region could not be accessed without travelling through an al-Shabaab controlled area,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01188

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tratellia chez Shauna, 2°/ à l'AGS-Unédic délégation AGS-CGEA IDF-Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:20015807

—

17 février 2021

17 février 2021

détaillée des sources pertinentes disponibles à la date de sa décision, pour considérer, en substance, que les accidents de sécurité causés par les parties au conflit et en particulier par les miliciens Al-Shabaab

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df5c25a97f0381f50c9

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Hélène MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Me [N] [Q] - Mandataire liquidateur de la SARL TRATELLIA CHEZ SHAUNA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100398_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A se nomme Shahram et sa mère Valérie. Il ressort également des pièces du dossier que le père de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144092

Admin. suprême

14 avril 2014

14 avril 2014

In areas with a strong presence of AMISOM or the Ethiopian army, the situation regarding human rights is considerably better than in areas controlled by Al Shabaab.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336c0cc9763289b7251e0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [I], anciens participants à des émissions de télé-réalité, ont contracté avec la société Shauna Events la monétisation de leurs réseaux sociaux.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2025:24015934

—

3 décembre 2025

3 décembre 2025

à l’emploi, ainsi que la généralisation des mutilations génitales, les mariages forcés en application du droit coutumier et les violences sexuelles et sexistes de la part notamment de la milice Al-Shabaab

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206315_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

détaillé la période d'inactivité de son père militaire, jusqu'en 2007, est sans conséquence sur les persécutions qu'il risque de subir ; il a été victime d'un enlèvement par des membres de la milice du Shabab

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles

DTA_2217664_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

titre principal, de modifier l'ordonnance de référé n°2216444 du 22 novembre 2022 en mettant fin à l'injonction de prononcer la nomination, à titre provisoire, de Me Lionel Pain, Me Sophie Cupit et Me Shana

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

6865912772b7e1b6bf1df6f9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le devant : - Madame Shaenaz

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414050_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

nationalité somalienne et appartenant au clan Samaroon, il est originaire de Borama, dans l'Etat du Somaliland, qu'en 2009, sa famille s'installe à Mogadiscio, que son oncle maternel, membre de la milice Al-Shabaab

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SCI SHANA, la SARL LEIA, exerçant sous l'enseigne [Adresse 9], et la SARLU SERRA 13 ont régulièrement constitué le même avocat, lequel n'a pas conclu au fond.

Source officielle

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