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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2602818_20260306
6 mars 2026
C... né le 3 février 2010, Amanullah C... né le 3 janvier 2012, Shabana C... née le 11 mai 2013, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’
DTA_2602225_20260129
29 janvier 2026
clanique Rahanweyn, il est originaire de Mogadiscio et réside habituellement à Tofr, dans le district de Huddur, dans la région de Bakool, qu'à partir de 2019, il est sollicité par les membres d'Al-Shabaab
DTA_2321417_20230921
21 septembre 2023
requérant soutient que, de nationalité somalienne, il est originaire de Mogadiscio, district de Waberi, que son père, propriétaire d'un restaurant, et lui-même ont été menacés par des miliciens Al-Shabaab
1ère chambre
DTA_2401987_20260326
26 mars 2026
cotisations d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2017 adressées à la SAS Alpha, à l’Association AGS et à la SARL TD Ti’Doby le 17 novembre 2023 et celles adressées à l’Association AGS et la SAS Shauna
2ème chambre
DTA_2314643_20250801
1 août 2025
Par un jugement du 7 avril 2021, le tribunal judiciaire de Bobigny a notamment partiellement relaxé la SCI Maeva Shana et M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-127576
26 septembre 2013
If the returnee’s family connections are in a region which is under the control of al ‑ Shabaab, or if the region could not be accessed without travelling through an al-Shabaab controlled area,
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-460
28 juin 2011
A group known as al-Shabaab, which began as part of the armed wing of the Union of Islamic Courts, has emerged as the most powerful and effective armed faction on the ground, especially in southern Somalia
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127536
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01188
15 juin 2016
G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tratellia chez Shauna, 2°/ à l'AGS-Unédic délégation AGS-CGEA IDF-Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20015807
17 février 2021
détaillée des sources pertinentes disponibles à la date de sa décision, pour considérer, en substance, que les accidents de sécurité causés par les parties au conflit et en particulier par les miliciens Al-Shabaab
Pôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50c9
15 mai 2014
représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Hélène MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Me [N] [Q] - Mandataire liquidateur de la SARL TRATELLIA CHEZ SHAUNA
DTA_2100398_20230608
8 juin 2023
A se nomme Shahram et sa mère Valérie. Il ressort également des pièces du dossier que le père de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144092
14 avril 2014
In areas with a strong presence of AMISOM or the Ethiopian army, the situation regarding human rights is considerably better than in areas controlled by Al Shabaab.
Chambre 1-9
679336c0cc9763289b7251e0
23 janvier 2025
[N] [I], anciens participants à des émissions de télé-réalité, ont contracté avec la société Shauna Events la monétisation de leurs réseaux sociaux.
ECLI:FR:CNDA:2025:24015934
3 décembre 2025
à l’emploi, ainsi que la généralisation des mutilations génitales, les mariages forcés en application du droit coutumier et les violences sexuelles et sexistes de la part notamment de la milice Al-Shabaab
Eloignement 72 heures
DTA_2206315_20221206
6 décembre 2022
détaillé la période d'inactivité de son père militaire, jusqu'en 2007, est sans conséquence sur les persécutions qu'il risque de subir ; il a été victime d'un enlèvement par des membres de la milice du Shabab
Tribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
titre principal, de modifier l'ordonnance de référé n°2216444 du 22 novembre 2022 en mettant fin à l'injonction de prononcer la nomination, à titre provisoire, de Me Lionel Pain, Me Sophie Cupit et Me Shana
4 Ch. Cab 1 (ch famille)
6865912772b7e1b6bf1df6f9
2 juillet 2025
FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le devant : - Madame Shaenaz
DTA_2414050_20240606
6 juin 2024
nationalité somalienne et appartenant au clan Samaroon, il est originaire de Borama, dans l'Etat du Somaliland, qu'en 2009, sa famille s'installe à Mogadiscio, que son oncle maternel, membre de la milice Al-Shabaab
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2fb848dd6814c60d93
3 avril 2025
La SCI SHANA, la SARL LEIA, exerçant sous l'enseigne [Adresse 9], et la SARLU SERRA 13 ont régulièrement constitué le même avocat, lequel n'a pas conclu au fond.
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