par la banque, celle-ci n'ayant signé que les conditions particulières, la cour d'appel, qui a dénaturé le sens des stipulations de l'offre de prêt qui lui était soumise, a violé l'article 1192 du code

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la CGLE certaines sommes, alors, selon le moyen, que n'est pas une déclaration valable la déclaration de créance qui n'est pas signée et ne fait

exploitent ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rivoire et Carret-Lustucru fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, que la notoriété acquise par un signe

que le signe soit utilisé pour indiquer l'origine commerciale du produit ou du service ; qu'ayant constaté que le signe "V..." avait été utilisé au sein de la dénomination des sacs litigieux, sur les

du Parc Saint- André à Hérouville-Saint-Clair est équipé de feux tricolores ; que ces feux sont maintenus en régime normal à l'orange clignotant et qu'il existe sur l'avenue du Parc Saint- André un signal

s'il est établi que l'employeur n'avait pas respecté le temps de repos obligatoire ou l'amplitude maximale de travail de son salarié, le chauffeur qui l'informe seulement de son état de fatigue ne signale

et totale d'un doigt de type majeur" ; qu'il "s'agit d'un hymen complaisant cicatriciel" ; qu'il y a donc bien eu pénétration non seulement digitale mais sexuelle, au moins partiellement ; qu'aucun signe

X..., pour sa part, ne se souvient pas à quelle date l'acte a été signé; quant à Pierre-Jean Y..., il a affirmé que Ronald Z... avait signé l'acte authentique le même jour que l'acte de prêt, soit le 28

de procédure pénale, 3 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la présignalisation et la signalisation

par le président et le greffier, il ne comporte toutefois qu'une seule signature ; "alors que le procès-verbal des débats doit, à peine de nullité, être signé par le président et par le greffier" ;

T... ; celui-ci a signé le partage amiable du 7 novembre 1954, le procès-verbal de bornage de la terre le 15 mars 1954 et le procès verbal de conciliation du 3 juillet 1955.

défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit irrecevable le mémoire personnel de la partie civile ; "aux motifs que le mémoire déposé au nom de la partie civile n'est pas signé

B... exposait n'avoir pas signé la lettre de démission, le tribunal a procédé à la vérification de l'écrit contesté au regard des éléments de comparaison produits et retenu que le salarié n'avait pas signé

X... de signer les documents alors que c'était à M.

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à une dénomination sociale antérieure

[B] a signé les deux ordres de virement, la signature apposée sur les ordres de virement ressemble à celle de M.

Y... ait émis des factures correspondant aux redevances jusqu'en mars 2007 et ait indiqué qu'il souhaitait reprendre la libre disposition de ses signes à compter du 1er mai 2007 ne saurait « suffire à

l'oppose à sa salariée, Mme Y..., alors, selon le moyen, que : 1 ) l'article 933 du nouveau Code de procédure civile, ne prescrit nullement à peine de nullité que la déclaration d'appel doit être signée