FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [GP] [RY] a été engagée à compter du 1er juillet 2003 par le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, suivant contrat de travail

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour escroquerie, a condamné Simon Z... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

dès lors que les informations sur l'état de ses comptes parvenait directement à Simone X..., épouse Y... ; enfin les agissements de Simone X..., épouse Y..., étaient par nature gravement préjudiciable

La procédure a été communiquée à la communauté d'agglomération des 2 baies en Montreuillois qui n'a pas produit de mémoire en défense.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWV2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL

Portalis DBVB-V-B7G-BJM2J [O] [X] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ACM - IRD CORPOREL Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

légaux demeurant audit siège, en cassation de deux jugements rendus le 22 février 1988 et le 16 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section activités diverses), au profit de Madame Simone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., veuve B..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière

Le 29 janvier 2008, vers 5 h 30 du matin, il décéda par balle tandis qu’il montait la garde dans la tour de surveillance.

Il n'est pas contesté que les clubs sportifs de hand-ball et de basket-ball bénéficient de la salle municipale des sports alors qu'il n'est pas établi qu'une différence de situation entre ces associations

BALLY MJ mandataire liquidateur judiciaire, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 821 325 941, [Adresse 4], [Localité 5] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET

Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2022, 17 janvier 2023, 7 mars 2023, les sociétés MMA Iard, Ballet, Ballet Agencements et la société MMA Iard Assurances mutuelles, qui déclare intervenir volontairement

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1998, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique

d'un appartement au niveau R+3, dont la baie éclaire partiellement la pièce de séjour sans pour autant pouvoir être regardée comme en constituant l'éclairement premier, chaque baie n'éclaire que des espaces

Les balles avaient été envoyées pour analyse à la direction du laboratoire criminalistique de la police. 34.

Simone, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 19 mois avec

Ils indiquèrent que la mort était survenue à la suite d’une hémorragie due à une blessure par balle et que celle-ci avait touché le cerveau.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Simon fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base

A B, représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juin 2023 par laquelle le centre national de gestion lui a refusé la délivrance de l'autorisation d'exercer