rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice la SNC SGABI Simson

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y] [L], et les conclusions de M.

Mallard, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la société Le Prado, Gilbert, avocat de M., [D], [U], et les conclusions de M.

Mallard, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Mallard, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Courtial, avocat général référendaire, et M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Brugère, conseillers de la chambre, Mme Guerrini, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Brugère, conseillers de la chambre, Mme Guerrini, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

CAVE ZI de Mardeuil BP 122-8 Rue du Pré Bréda 51204 EPERNAY CEDEX S. A.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,