4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Armelle BOUTY de la SCP BOUTY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Rôle N° 11/04109 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG C/ [V] [C] [B] [Z] épouse [C] [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

ELY MAR, prise en la personne de son représentant légal C / o GHE FINANCE BP 7133 rue des Alizés 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Sarah BRUNET, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et

trois cent sept mètres carrés dont cent mètres carrés environ pour la partie vendue qui confronte au nord la cour intérieure du Merle et Bressac, du levant Aubrespy, du midi la ruelle et du couchant Brunet

[E] vise dans ses écritures et produit aux débats une analyse effectuée par le cabinet Simmons et Simmons (pièce 50), des comptes rendus de réunion (pièce 51, 53, 54, 60, 61), des échanges de courriels

diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 521 Avenue du Prado- BP 36-13267 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme BRUNET

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

, la commune de Plaisance a transmis au tribunal le seul décompte général et définitif relatif au marché conclu avec les sociétés Degrémont Services et Causse et Brunet, établi le 27 décembre 2012.

Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.

se faire par le « moteur unique », la cour d'appel a méconnu la teneur de la revendication 1 de ce brevet, en violation de l'article 69 de la Convention de Munich sur le brevet européen ; 5°/ qu'en

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES : S.A.S.

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

justifiées par le fait que la société TMB comme la société AVTS avaient pris pour modèle la norme OTAN, c'est-à-dire le modèle déposé par l'Armée française, la société AVTS produisant aux débats le brevet

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de la formation Mme Marie-Christine

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                                      , 3°/ à Mme Isabelle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                             , 4°/ à Mme Simone

Vallon, Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 518/ de Mme Simone YW..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 528/ de Mme Michèle YY..., demeurant 175, Notre-Dame de laarde, La Ciotat (Bouches-du-Rhône

/11954 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH52U Société CTH GMBH C/ Association ECOLE DE SKI FRANCAIS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel BRUNET