Saint-Nazaire, 6 / la société Bodet J & B, concessionnaire Général Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / la société SDVN, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / la société SINA

numéro 306 843 731 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

[R] [V], domicilié [Adresse 1], 6°/ à la société Stéphanie Auboyer et Florentine Simand-Lempereur, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Jean Sivardière ; par l'ASSOCIATION CONTRE LA TRAVERSEE AUTOROUTIERE DU TRIEVES, dont le siège social est à la mairie de Saint-Sébastien à Mens (38170), représentée par son président M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société JST Transformateurs SAS par le groupe Siparex

ONT REVENDU LA PARCELLE, DEJA ALIENEE EN 1919, A SICARD, QUI A EDIFIE UNE CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN; QUE LES CONSORTS X...

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [B], sous la tutelle de Madame [X] [M] [Adresse 11] [Localité 13] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

Y..., ce dernier a demandé le concours de la SCP Sillard et associés, avocat au barreau de Versailles (l'avocat) ; qu'après estimation de la valeur de l'immeuble et jugement ordonnant la licitation de

dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

Portalis DB22-W-B7K-T7G6 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (68) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

NETOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.A

Nadine Y..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Sina

Peters, a lawyer practising at Sittard, the Netherlands.         The facts as presented by the applicant may be summarised as follows.

La société GSB France (ci-après la société GSB) et la société de droit algérien Etablissements Siad Automobiles (ci-après la société Siad), dont les dirigeants ont des liens familiaux, sont spécialisées

---------------- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Harold FORESTIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ Monsieur [T] [W] Représenté par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD

qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 6, rue du 23 août 1944, cadastré AE 61 à Simard (71330), appartenant aux ayant-droits de M.

Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD

#Sinara Handel GmbH prieš Europos Sąjungos Tarybą ir Europos Bendrijų Komisija.

Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Alain TOUCHARD Me Gilles-Antoine SILLARD