X... de sa demande en divorce, la cour d'appel retient qu'en soldant à son profit les deux comptes d'épargne de son mari et en faisant établir à son nom un chèque de 132 911,24 francs, Mme Y... n'a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 22 avril 1997, la société Porcelaine de Sologne a conclu avec

énergies nouvelles (l'entrepreneur), désormais en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale auprès de la société QBE Insurance Europe Limited, l'installation d'une centrale d'énergie solaire

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Four solaire

K... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation.

THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : GHARBI X..., BEN SOLTANE

Gérald X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Bâtisseurs de Sologne, demeurant Centre commercial de l'Echat, ..., 3°/ de M.

participations pour le développement économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3 mars 2004, pourvoi n° 02-17.022 ), que la société Sollac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Géode Solen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est ..., La Défense

et de médecin, tout en constatant que ceux-ci indiquaient eux-mêmes, dans leur plaquette de présentation, que les actes de cryothérapie « corps entier » pratiqués dans le centre Cryostan pouvaient soulager

Les sectes de l'apocalypse", évoquant l'acquisition par l'Ordre du temple solaire d'un mas à Moulès, "le long de la route départementale 83 A", et précisant que ce bien "a été acquis en mai 1994 par une

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sologne

du Sud-Est (l'APAVE) ; que le tribunal, par jugement du 20 mai 1986, a condamné la société Soleg-Fougerolles et M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 1995) d'avoir fixé la résidence habituelle de la mineure Solenne

Solange, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 30 000 francs d'amende et

sont inséparables de ceux de l'invention cet objet ne peut être protégé que conformément à la loi du 2 janvier 1968 ; qu'en énonçant, d'un côté, que la réalisation d'une habitation pivotante à énergie solaire

suivi médical dont il fait l'objet, qu'il procède à des observations et à "des tests de flexion pour observer la mobilité active puis à des tests de mobilité passive et recherche les postures qui vont soulager

Z..., lui-même débiteur de celle-ci, la restitution de ces sommes par paiement du billet à ordre litigieux, émis à titre de garantie, étant subordonnée à l'exigence par M. solal de la totalité du prix

En conséquence, - débouter Soland de l'intégralité de ses demandes.