Il convient encore de rappeler que le juge judiciaire ne peut substituer son avis à celui des médecins quant à l’existence des troubles mentaux et la nécessité de recevoir des soins, et que le juge qui

contraire, il n'y a aucune raison de faire prévaloir son avis sur celui de l'expert Y..., commis judiciairement ; que rien ne vient donc prouver que le fait de ne pas avoir installé de sonde soit fautif

Réouverture de son examen de la recevabilité

Les médecins constatèrent que Sedat Ege souffrait d’une insuffisance respiratoire aiguë et décidèrent son admission en unité de soins intensifs, où il fut intubé.

, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des effets personnels de son client à son départ de la maison d'arrêt de Besançon ; 2) la liste des

[1] Limitation des heures des sonneries

[1] Limitation des heures des sonneries

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

de consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de

de Toulouse à sa demande de communication au domicile de son client de son dossier médical.

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ; 2) son dossier médical ; 3) son relevé de carrière.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier

de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour le volet administratif, au domicile de son client, pour le

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Substitution de sonneries civiles à des sonneries religieuses.