de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Juin 2023 enregistrée

. ; que dans le cadre de la restructuration du capital social et de la prise de contrôle de la société par le groupe financier Sopex , M.

La société Sophy [N] en porte la responsabilité.

Michel, avocat au barreau de PARIS [H] [W] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me JOURDAN Michel, avocat au barreau de PARIS [Y] [R] [W] né

Assistance par tierce personne 3 h par jour pendant les périodes d’hospitalisation (assurées par la mère de la victime)du 2 mars au 26 août 2017 (lorsque le DFT est de classe III) : 4 h par jourdu 27

société N 8 L, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (Section commerce), au profit de Mlle Sophie

du 22 octobre 2001 au 24 octobre 2003 inclus, à l'exception des 29 juillet, 30 août et 27 septembre 2003, a ajourné le prononcé de la peine et, sur l'action civile, a condamné Franck X... à verser à Sophie

CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE

FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE

CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me [Localité 13]-alice JOURDE

) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE

CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE

D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE

Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE

, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Marie-alice JOURDE