Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane

ERILIA Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane

prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane

prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane

prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane

Stéphane Catoire, juge commissaire.

Stephan, conseiller rapporteur, MM.

Gauthier, demeurant "Château de la Tour", 58350 Châteauneuf Val de Bargis, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de M.

Le 23 février 1998, le Rectorat de celle-ci émit une circulaire disposant que les étudiants barbus et les étudiantes portant le foulard islamique ne pouvaient être admis ni aux cours, ni aux stages, ni

Stephan, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane

représentée par Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DÉFENDERESSES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 7] (SUISSE) représentée par Me Stéphanie

Stephan, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M. VALAT ; Greffier de chambre : M.

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.