Rôle n° 2025J251 ENTRE - Monsieur [M] [O] [Adresse 1] DEMIANDEUR - represente(e) par LCS AVOCATS - Me Clémence CRESPE -[Adresse 2] SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * Madame [X] [

Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

member States of the Council of Europe opened for signature a new Protocol (No. 14) to the Convention which will help the Court to cope with its growing case-load, when it enters into force, but the latest

d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE

Stéphane D..., demeurant ... (Allier), 11 ) de M. Jacques J..., demeurant ... (Seine-Maritime), 12 ) de M.

RG 24/00102 : DEMANDERESSE LADAPT, Association déclarée reconnue d’utilité publique dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 47] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié

Stéphania, veuve Y..., X...

né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 22] Madame [M] [I] née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 27] [Adresse 2] [Localité 22] représentés par Me Thierry Lacoste

[D] [X] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me OUSTIN-ASTORG loco Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ

PUECHMAILLE, Président de chambre chargé du rapport, en présence de Mme LADANT, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   September 2016 as a Committee composed of:   Nebojša Vučinić, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

BENZ AUTO 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphane Haddad, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

octobre 1984 ; que les quatre personnes hébergées sont venues se réfugier chez ce dernier et chez son ami Y... pour échapper aux recherches de la justice après un nouveau vol aggravé et l'assassinat de Stéphane

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Noëlle X... ... 56300 PONTIVY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Stéphane

Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Charles, Eric, Marie, Olivier A... Monsieur Hughes, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Arthur, Eric, Marie, Philippe A...

Zupančič,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on 18 and 8   December 2006 respectively, Having regard

Zupančič,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 10 October 2006, Having regard to the Government’s settlement

. ; que le premier a été poursuivi notamment pour homicide involontaire sur Stéphane Y..., blessures involontaires sur Christian X... et deux autres personnes et pour avoir omis de marquer l'arrêt absolu

sDFDF245D { width:188.42pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 20346/15 Stephen