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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01958_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de quitter le territoire français : - elle est illégale par la voie de l'exception d'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - elle est de nature à avoir des répercussions néfastes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360be1d7564000872de0d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Mme Stéphanie Z... a frappé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes d'un pourvoi en cassation.
Source officielleDROIT COMMUN
69741221cdc6046d477f3849
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 2] non constitué LE : Copie simple à : - Me GENEST - recouvrement AJ Copie exécutoire à : - Me GENEST - COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN FORMATION COLLEGIALE : PRESIDENT : Stéphane
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de4e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 542 097 522, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE substitué par Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
648aafa202075b05db40287f
4 avril 2023
4 avril 2023
toque : B0032 DEFENDERESSE A L'OPPOSITION Société ALLIANZ IARD, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df3cdc6046d471282f8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[F] [R] assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA S.A.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b19a603a6929160332
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Ayant élu domicile en l’étude de la SELARL [A] [Y] [C] Commissaires de Justice, [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué
Source officielle3ème chambre
65b0c1c68d0ccf000877e7e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
comparante [15] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante [18] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] non comparante Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephanie
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino
6253cd1bbd3db21cbdd9247f
27 mai 2015
27 mai 2015
DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Gino X... , né le 20 Octobre 1973 à LA REOLE (33190), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître Stéphane
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d892416523b9959b806
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: 40 000 €, o Frais futurs : mémoire, o Déficit fonctionnel permanent : 49 280 €, o Préjudice esthétique permanent : 3 500 €, o Préjudice d’établissement : néant, o Préjudice d'agrément : néant,
Source officielleJld
68e88ba83ea43407b9fbc8f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 10] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Stéphane
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471062.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Les données disponibles concernant tout effet néfaste possible sur la santé humaine doivent être communiquées ". 5.
Source officielleREFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
13 avril 2026
MACONNERIE [D], [I] [T], [Y] [V] MI : Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE Me Rudy GILLOTIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
22 avril 2026
avocat au Barreau de LAVAL, L'affaire a été retenue et plaidée le 25 février 2026 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90875
5 juillet 2013
5 juillet 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Noëlle X... ... 56300 PONTIVY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Stéphane
Source officielleChambre 3 A
6270c60b2354d9057d9e9282
2 mai 2022
2 mai 2022
MINUTE N° 22/262 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd6bcdc6046d47c3b62a
9 avril 2026
9 avril 2026
assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie
Source officiellePage 6 sur 33