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956 résultats pour « Stéphanie LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b682df5b5c7d10ca5254

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Localité 45] AVOCATS - 659 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Me Brice DANDOIS - 3437 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404470_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf990cdc6046d4756a27f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf992cdc6046d4756a3a7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf994cdc6046d4756a4d3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf997cdc6046d4756a5f2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf999cdc6046d4756a65d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf99ccdc6046d4756a70c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cc0b8594705dbfccb64

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

/20066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYN3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2022 du TJ d'[Localité 5] - RG n° 22/00506 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1718823-1802190

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

  Isabelle Berro-Lefevre has been elected the first judge in respect of Monaco.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, représentant les salariés, GREFFIER : Stéphane BASQ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e431

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Représentant : la SELARL LAFORCE Eric (avoués à la Cour)- Représentant : Me Stéphanie LEFEBVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e734

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

à la Cour assistée de Me Olivia DRUART, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Monsieur Bernard Y... ... 59950 AUBY représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Cour assistée de Me Olivia DRUART, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Monsieur Bernard Y... ... 59950 AUBY représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2091061-2215006

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Anatoli Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Egbert Myjer (Néerlandais), David Thór Björgvinsson (Islandais), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2149488-2283116

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TJ

Référés

679a94f5e9a46d1f5a7670d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 214/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC002727705

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, juges,   Mykhaylo Buromenskiy, juge ad hoc, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc15cdc6046d47af41f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES - #D1901 défaillant PARTIES INTERVENANTES M. [S] [E] Mme [I] [E] S.A.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

anonyme, dont le siège est ..., 5 / du Bureau d'études pour l'urbanisme pour la région méditérranéenne - BETEREM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Jean Lefebvre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LEFEVRE Stéphanie (EI)

SIREN 523782175Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus .

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Crocfer, Stephanie Martine Paulette, Lefevre

SIREN 102293065Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

LEFEVRE Stéphanie (EI)

SIREN 523782175Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

Crocfer, Stephanie Martine Paulette, Lefevre

SIREN 102293065Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/05/2026

Voir →

Créations

Crocfer, Stephanie Martine Paulette, Lefevre

SIREN 102293065Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

29/03/2026

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