Stephan, juge chargé de l'information, mais aussi de Mme Devidal qui, en application de l'article 83, alinéa 2, du Code de procédure pénale, lui avait été adjointe ; " aux motifs que, si l'alinéa 3

Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

David Y..., demeurant 36, Le Pont Flavien, 13250 Chamas, 8 / de M. François Y..., demeurant ..., 9 / de M.

rétablissement au rôle n° 1634 MI émis à son encontre concernant la plus-value immobilière mise à sa charge au titre de l'année 2014 pour un montant de 13 394 euros à raison de la cession d'un immeuble situé à Pont-sur-Yonne

STATION AUTOMOBILE NORMANDE - TRANSPORTS MERTZ Zone d’Emplois et de Services Rue Pierre Gamare 14130 PONT L’ÉVÊQUE représentée par Me Sami KOLAÏ, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, dispensé de comparution

KFT against Hungary and 3 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 19   March 2020 as a Committee composed of:   Stéphanie

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022

1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Pernaud, mandataires liquidateurs, domicilié à Montpellier (Hérault), 25, rue des deux Ponts

Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Stéphane Autard, avocat au barreau de Marseille APPELANTES Madame [M] [K] [S] [Adresse 6] [Localité 5]

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Allianz via assurances, dont le siège est 2-4, avenue du général de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont

Stéphane Y..., demeurant "Glugeau A...

Z..., épouse le Gouellec, demeurant Pont d'Alleyras, 43580 Alleyras, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la commune d'Alleyras

barreau de TARASCON DEFENDERESSE Mme [K] [T] [Adresse 7] [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie

Gilbert X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de conjoint survivant de Mme Claudette Z..., épouse X..., 12 / Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 13 / Mlle Cathy B.

BAUDRY, demeurant 1 rue du Pont Volant - BP 90406 - 37304 JOUE LES TOURS, avocat au barreau de TOURS, plaidant 2/ Maître [V] [N] agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de la société PHYTO

Depuis l'installation du pont élévateur sur le site de [Localité 1] [Adresse 4] ce dernier n'aurait eu de cesse de rencontrer des dysfonctionnements importants qui justifierait une demande d'expertise

F... de Saint-Pol, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 juillet et 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de la société Garage Gambetta, société

Cet immeuble a été vendu par lots et un syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Le Pont Habité a été constitué.