CASE The applicant, a famous singer, sued a private company in relation to the unauthorised use of his image by way of recourse to make-up techniques for creating a negative character named Mikhail Stasov

Par conclusions du 27 février 2026, la société Staff Participations et M.

(STANOJE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, DU 28 MAI 1970, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

Ariège Couserans au motif que l'expert aurait de nombreux moyens pour réaliser sa mission sans porter atteinte au secret médical et que cette société ne justifierait pas en quoi son assistance aux staffs

le 13 octobre 1948 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle LANCEMOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Sophie STAROSSE

MINUTE N° 24/338 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

.-33230 COUTRAS Présente, représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er février 2013 en chambre du conseil, devant

Lamarque et les sociétés Sofigest et STCO pour obtenir leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts; que les défendeurs ont demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer jusqu'à la décision du

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier 2003), que les 27 novembre 1989 et 31 janvier 1990, les sociétés Viel et Compagnie Finance, Staff

  Y a-t-il eu restriction à la liberté pour le requérant de quitter le territoire de l’État défendeur, au sens de l’article   2   §   2 du Protocole n o   4 (comparer avec Stamose

STECOM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Novembre 2024, Nous, S.

apparaissant bien moins importants que ceux de son compagnon en ce qu'elle n'est titulaire que de comptes joints ouverts à [...] en Italie auprès des banques UBS, Banco Popular Di Sonrio-[...] et Banca Stato

asset backed securities ou CDO d'ABS), alors qu'elle s'élevait, en réalité, à au moins 1 590 000 000 euros, montages inclus, notamment en ne mentionnant pas les risques afférents aux opérations Ischus, Stack

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [M] demeurant 7 rue Gaston Jourdon - 28000 CHARTRES représentée par Me STACOFFE

unités ; qu'ainsi, l'ouvrage a été réalisé dans des conditions illégales, constitutives d'une faute de service qui, dès lors que cette autorisation n'aurait pu être légalement accordée, l'aire de statonnement

(Voir aussi Stamose c.   Bulgarie , 29713/05, 27   novembre 2012, Note d’information 157 , et Riener c.

[Adresse 4] MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES - SOMCO, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Elisabeth STACKLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire

pour les lots n° 3 (plomberie-VMC-sanitaires-filtration piscine) et n° 4 (électricité-courants faibles) ; - la société Volpi bâtiment, pour les lots « gros oeuvre-maçonnerie», « revêtement dur » et « staff-faux