Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet et de Suarce

Fêche-l'Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet et de Suarce

personne de son Président en exercice y domicilié, demeurant 57 Avenue Pierre Sémard-Hôtel de Ville de Grasse 06. 130 GRASSE représentée par Maître Richard BURLETT de la SCP BURLETT R., PLENOT L., SUARES

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suarès, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d

A, représenté par Me Suares de la SELARL Plénot-Suares-Orlandini, conclut au rejet du recours et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

naturels et par l'implantation diffuse, d'une part, au nord, de quelques constructions situées de l'autre côté de la route et, d'autre part, à l'est, d'un lotissement d'une vingtaine de maisons au lieudit Suare

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 juin et 30 juillet 2024, la Régie Parcs d'Azur, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête.

laquelle ne repose pas sur une appréciation erronée des faits de la cause, la circonstance que d'autres pétitionnaires auraient obtenu des autorisations de défrichement et des permis de construire surdes

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 mai 2023, la commune de Sainte-Maxime, représentée par la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, agissant

GOLESTAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe SUARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Gattières, représentée par Me Suarès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars et 3 avril 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Suares, conclut principalement

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024 et un second mémoire enregistré le 14 mai 2024 non communiqué, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2019 et le 19 mai 2022, la SAS Energies Var 3, représentée par Me Suares, demande au tribunal, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2019 et le 11 mai 2022, la société Energies Var 1, représentée par Me Suares, demande au tribunal, dans le dernier état

. ; - les observations de Me Suares, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - et de Me Suarès, représentant la régie " Parcs d'Azur ". La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Suarès, conclut : - au rejet de la requête ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la société BET ALVETEC, représentée par Me Suares, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du