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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200252

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

Barreau de PARIS, la somme de 300 euros en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté que Monsieur Tayeb

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe3b032d83cfd3ea59d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe7b032d83cfd3ea693

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 8] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc445c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc457c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

] [Localité 6] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc11bb6f60ce8bc45eb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

2] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 21 mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f19134fd24f9cc87581

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f19134fd24f9cc87588

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875ce

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875e3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875f7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4141c3411ff34586f98

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4171c3411ff34586fef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587011

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587018

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

671015952b8bce2aff39f7c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

671015952b8bce2aff39f7cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67ec4132dd062d9f810e52d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

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SELARL DE MEDECIN ANTHONY TAÏEB

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Dépôts des comptes

SELASU TAÏEB MARION

SIREN 894041573GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Immatriculations et autres annonces RCS A

YAD TAÏEB

SIREN 932750573GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

acquisition et locations de biens immobiliers

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