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1 381 résultats pour « Tabousi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae0a9fcdc6046d47fc4686

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fb8cdc6046d470808bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201723

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

,13 septembre 2013) que M. et Mme X... ont fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de l'association syndicale libre de La Colle Saint Pierre (l'ASL) entre les mains de la société Cabinet Taboni

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3599f1d7564000872db03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb77892695971d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DB2H-W-B7G-XL4A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [I] née le 04 Juillet 1984 à RILLIEUX LA PAPE 38 Avenue des Frères Lumière 69008 LYON comparante en personne assistée de Me Fatima TABOUZI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a59cdc6046d47314fae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Philippe THOORIS, Président, Messieurs Bertrand NEYRET, Rémi DUFAIT et Olivier LEPELLEUX, juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

On ne saurait dire qu'avec leurs pratiques zoophiles, pédophiles, incestueuses et nécrophiles, voire démoniaques, les musulmans ont une morale sexuelle et que les interdits et tabous sont leurs atouts

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742771e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

n'avoir pu dénoncer auprès de son père exerçant comme employé de maison de Jacek X... ou sa mère et avec qui il était impossible d'aborder toute question concernant la sexualité, sujet considéré comme tabou

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade467cdc6046d47f9804d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Bertrand NEYRET, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Monsieur Philippe THOORIS Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864beb8f8541312a816c5dc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NOURHEN COIFFURE, RCS de Paris sous le n°922 748 660, représentée par Me Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 - N° du dossier E0008UIK Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59ae502b828318c4e581

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SOCIETE PARISIENNE DISTRIBUTION VIANDE (SOPADIV), représentée par Me Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 Intimée : Société SCI NORMANDE prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304176_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A C, représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté implicitement sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501335_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 27 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de résident ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410123_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A B, représenté par Me Tabouzi-Janot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf031cdc6046d47fa4da3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f76d3730576e941410

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS Taoui Automobiles 13, dont l’assignation a été signifiée par procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401961_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024 à 10 h 37, Mme C, représentés par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête du préfet de l'Isère, - à

Source officielle

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