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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae0a9fcdc6046d47fc4686
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201723
13 novembre 2014
,13 septembre 2013) que M. et Mme X... ont fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de l'association syndicale libre de La Colle Saint Pierre (l'ASL) entre les mains de la société Cabinet Taboni
Chambre 1-7
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb77892695971d
10 janvier 2024
DB2H-W-B7G-XL4A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [I] née le 04 Juillet 1984 à RILLIEUX LA PAPE 38 Avenue des Frères Lumière 69008 LYON comparante en personne assistée de Me Fatima TABOUZI
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
69f46a59cdc6046d47314fae
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
69ade26dcdc6046d47f95cad
14 janvier 2025
Monsieur Philippe THOORIS, Président, Messieurs Bertrand NEYRET, Rémi DUFAIT et Olivier LEPELLEUX, juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309
19 juin 2018
On ne saurait dire qu'avec leurs pratiques zoophiles, pédophiles, incestueuses et nécrophiles, voire démoniaques, les musulmans ont une morale sexuelle et que les interdits et tabous sont leurs atouts
613726a8cd5801467742771e
26 septembre 2007
n'avoir pu dénoncer auprès de son père exerçant comme employé de maison de Jacek X... ou sa mère et avec qui il était impossible d'aborder toute question concernant la sexualité, sujet considéré comme tabou
69ade467cdc6046d47f9804d
Juges présents lors des débats : Monsieur Bertrand NEYRET, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Monsieur Philippe THOORIS Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Pôle 1 - Chambre 2
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1 juillet 2025
NOURHEN COIFFURE, RCS de Paris sous le n°922 748 660, représentée par Me Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 - N° du dossier E0008UIK Intimée : S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 3
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26 octobre 2023
SOCIETE PARISIENNE DISTRIBUTION VIANDE (SOPADIV), représentée par Me Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 Intimée : Société SCI NORMANDE prise en la personne de ses représentants
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304176_20230407
7 avril 2023
A C, représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté implicitement sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
8ème Chambre
DTA_2501335_20250923
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 27 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de résident ;
Reconduite à la frontière
DTA_2410123_20250103
3 janvier 2025
A B, représenté par Me Tabouzi-Janot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti
69adf031cdc6046d47fa4da3
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
4 ème Chambre civile
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La SAS Taoui Automobiles 13, dont l’assignation a été signifiée par procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401961_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024 à 10 h 37, Mme C, représentés par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête du préfet de l'Isère, - à
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