FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 février 2026, le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarnet-Garonne demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

Dans le cadre de l'information judiciaire susvisée, divers documents bancaires, un cahier de compte et une tablette de type Ipad ont été saisis au domicile de Mme [DG] [P], épouse [L], et dans un immeuble

remise d'un vélo de route de marque Scott, d'un véhicule BMW M3 immatriculé CL 786-ZG, d'un véhicule Honda S 2000 immatriculé [...] [...] , d'une motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette

. ; qu'en exécution de cet arrêt, la société Tarlet a été mise en cause ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action exercée contre cette société, l'arrêt énonce que s'il est exact que M.

procès-verbal que " la personne concernée " par le contrôle était la société Agir, que le contrôle avait pour objet l'audition, la communication et la saisie de documents ; que le prévenu est présenté tantôt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), la société Air France a doté les chefs de cabine et chefs de cabine principaux d'une tablette tactile dénommée « CabinPad ».

. ; "alors que ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, l'arrêt de la chambre de l'instruction d'où il résulte, tantôt que les magistrats ont délibéré en audience

est distincte de l'altération de la vérité résultant de la circonstance que l'auteur de l'attestation a fait état de faits matériellement inexacts et que les énonciations de l'arrêt où il est insinué tantôt

d'autoroute du Luc ont constaté le même jour au péage de l'autoroute A 57 sur la commune de Fréjus que le véhicule automobile de marque BMW conduit par le prévenu était équipé d'un appareil de marque Target

avaient fait valoir qu'il résultait des propres investigations du constatant que l'action en reprise exercée par Mme X... apparaît surprenante eu égard à son âge, au fait que depuis des années elle vit tantôt

et permanente de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que Mme [R] a été employée, dans le cadre de 29 contrats à durée déterminée distincts sur sept années, tantôt

Estimant que postérieurement à la fin de leurs relations contractuelles, la société Argos commercialisait une nouvelle gamme de produits d'hygiène des sols, notamment sous la marque « Takteo » associée

La société a souhaité doter les CC et les CCP d'une tablette électronique appelée CabinPad.

la facture établie par le vendeur; qu'au demeurant, Georges X... a clairement reconnu avoir agi en connaissance de cause puisque, lors de son audition par les services de police, il a précisé que, tantôt

-F... avait vécu par intermittence, tantôt en Pologne, tantôt en France, et que l'enfant avait des attaches administratives, médicales, sociales et familiales dans les deux pays ; que la cour d'appel a

en sa qualité de société mère, tantôt en qualité de fournisseur, a permis le maintien de la société DPFC pendant de nombreuses années", en soulignant notamment qu'il "est frappant de constater que de

quelconque soustraction frauduleuse des écrits précités ; que s'agissant des notes de service émanant de la société Mon Logis, celles-ci étaient adressées, sans d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt

ne constate valablement l'accomplissement des formalités prescrites qu'à la condition d'être exempt de contradictions et qu'en l'espèce les énonciations du procès-verbal des débats d'où il résulte tantôt