Elle ajoute que l’expert aurait confirmé la non-conformité des réseaux enterrés et autorisé la concluante à mettre en cause son sous-traitant terrassier.

TURQUIE   Le mardi 13 janvier 2004 à 9 h 30   La requérante   L’affaire concerne une requête (n o 29865/96) introduite par   une ressortissante turque, Ayten Tekeli Ünal, née en 1965

#Vittoria Tebaldi et autres contre Commission des Communautés européennes.

. # Radio Telefis Eireann (RTE) und Independent Television Publications Ltd (ITP) gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Urheberrecht

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une pergola sur la place du Terrail

#Radio Telefis Eireann (RTE) e Independent Television Publications Ltd (ITP) contro Commissione delle Comunità europee.#Concorrenza - Abuso di posizione dominante - Diritto d'autore.

#Radio Telefis Eireann και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

#Radio Telefis Eireann contro Commissione delle Comunità europee.

S'EST ADRESSE A JUSTICE EN ASSIGNANT CELUI-CI AINSI QUE MME Y..., QU'AYANT APPRIS EN COURS DE PROCEDURE QUE M TELLAL AVAIT CEDE LE FONDS DE COMMERCE A M X...

  The applicant   The case concerns an application (no. 29865/96) brought by a Turkish national, Ayten Ünal Tekeli, who was born in 1965 and lives in İzmir (Turkey).

dans le cadre de ses activités concurrentielles de vente de fichiers, commercialisait le fichier des abonnés et des utilisateurs de réseaux publics de télécommunications par le biais des services Téladresses

[Y] [Z] né le 14 Novembre 1990 à TELAVI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître BINDER Coralie

interdire de poursuivre cette activité et en réclamant l'indemnisation de ses préjudices, puis a fait appel du jugement rejetant ses demandes ; qu'en septembre 2008, la société AMMS a vendu à la société Tegal

PHARMACIE TEFFAHI Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2053 du Code civil, Attendu que pour décider que la transaction signée par Rusin, victime d'un accident ; avec l'assureur de Tellart,

    The applicant, Mr Tamaz Kholuashvili, is a Georgian national, who was born in 1972 and lives in Telavi. He was represented before the Court by Mr G.

TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Ünal Tekeli c. Turquie (requête n o 29865/96).

Applicants Mr Tukács, Mr   Teleki, Mr Szakács, Mr Szabó and Mr Józsa were fined 50,000 Hungarian forints (HUF) (approximately 130 euros (EUR)) and applicants Ms Bangóné, Ms Heringes, Mr Korózs, Mr

[Z] [S] Représenté par Me Jacques TELLACHE de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE S.A.S.

Je tenais à vous en aviser" ; que par ce courrier, le prévenu renonçait clairement à comparaître devant la juridiction de proximité à la suite de sa réclamation, - le 16 juin 2015, l'officier du ministère