Rémy, gérant de la société E... dont l'activité est le terrassement, déclare avoir déversé de la terre et des pierres de terrassement à la décharge Y... ; que M. G...

. font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent caractériser en fait la faute du conducteur d'un véhicule terrestre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2000), que la société Ciffreo Bona, maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'un entrepôt, a chargé Mme X... des travaux de terrassement

2], en liquidation judiciaire, 2°/ à la société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Terrasses

Terrassiers une partie des travaux .

accrochées à la falaise ; que, sur la façade nord une extension non couverte de 3,90 mètres sur 2,87 mètres a été réalisée ; que, sur la façade sud une terrasse de 11,50 mètres sur 3,10 mètres élevée

[K] [N], exploitant un fonds de commerce de café dans ces immeubles, notamment par l'édification d'une terrasse, elle a assigné ce dernier ainsi que M.

Au soutien de sa demande en paiement, la société Les nouveaux terrassiers invoque un contrat de sous-traitance conclu le 17 décembre 2012 pour l'exécution de travaux de terrassement et la réalisation de

leurs assureurs respectifs; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors, selon le moyen, que la victime ou ses ayants-droit doivent seulement établir que le véhicule terrestre

. **** La société [V] [E] exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

[Localité 3] sise à [Localité 2] et que les ayants droit de [B] [J] sont propriétaires par titre de cette terre, de dire qu'elle est sans droit ni titre sur ladite terre et d'ordonner, sous astreinte,

central, un véhicule léger, de marque Peugeot, assuré par la société néerlandaise Reaal Verzekeringen NV, puis a franchi ce terre-plein, s'est renversé et a percuté un autre ensemble routier appartenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 99-21.704 et B 99-21.787 formés par la société Les Terrasses de la Méditerranée

du 59ème étage de [Adresse 2] (la " Terrasse "), d'une surface d'environ 840 m², pour les visiteurs de l'Observatoire Panoramique.

siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Les Nouveaux Terrassiers

[N] [Z], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Tereos France, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 7], 7°/ à M.

Nous excluons au titre de la garantie "Responsabilité Civile" tous les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur.

Mme Teresa X... dit que M.

Déplorant des désordres et non-conformités, concernant principalement la toiture terrasse de l'habitation, madame G... a refusé la réception des travaux et, par acte d'huissier du 31 janvier 2011, a fait

C'est ainsi qu'en 2014, pour un programme projeté en région parisienne intitulé « LES TERRASSES DE BIRET » sur la Commune de CHATILLON, le groupe ALDIM va procéder à la création de la SCI LES TERRASSES